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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306837_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 portant refus d'admission en première année de Master Justice, Procès, Procédures- Droit privé général ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Evry-Val-d'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300985_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) de remettre en ordre la cartographie relative à la propriété des consorts B en : - remettant en place la mention " moulin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207703_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il suit de là que les conclusions de la communauté de communes de la Vallée du Garon relatives aux dépens doivent être rejetées. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402913_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sa propriété, située sur le site du Moulin de la Vallée, est traversée par la rivière La Maure.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212486_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201231_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le 15 avril 2022, l'organisme bailleur a proposé à la requérante un logement de type T3 situé 5-9 venelles des Iscles des Moulins à Nice qu'elle a refusé au motif de l'insécurité du quartier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300223_20260211
11 février 2026
11 février 2026
application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête tendant à l’annulation d’une part, de l’arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle7ème chambre
DTA_2207027_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Lan, à la commune de Périgny-sur-Yerres et à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114648_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102834_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société hospitalière d’assurances mutuelles, devenue société Relyens, assureur du centre hospitalier de Moulins a indemnisé M. L... et ses deux filles de leur préjudice d’affection.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
association SOS Loire vivante - European Rivers Network France, l’association Collectif nivernais pour une agriculture durable, l’association Loire vivante Nièvre - Allier - Cher, l’association Amis du val
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
N K domicilié 77 Avenue Guynemer à Marcq en Baroeul (59700) ; * Mme C J domiciliée 6 rue du Moulin Wable à Fresnoy les Roye (80700) ; COMMUNE DE LICOURT Parcelle cadastrée section ZB n° 9 située
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et de Berthaut " dont une partie du périmètre est doublée d'un espace naturel sensible (ENS) de la " Montagne du Moulin et de Berthaut ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
réserve du respect de certaines prescriptions, à la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole de l'Engranne pour une installation de stockage d'effluents vinicoles sur un terrain situé Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501376_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 2 : Le docteur D E, exerçant à la clinique du Val d'Ouest, 39 chemin de la Vernique à Ecully (69130), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002764_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Mougins verse aux débats l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire a donné délégation de signature à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205337_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune de Mougins, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211397_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un arrêté du 7 octobre 2022, le maire d'Avon a délivré à la commune d'Avon un permis d'aménager un parc public dénommé Val du Moulin et situé rue Katherine Mansfield.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211095_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B, né le 15 octobre 1986, est écroué à la maison centrale de Moulins, dans le département de l'Allier depuis le 19 décembre 2019. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509398_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-de-Marne en défense : 4.
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