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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505037_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A en vue de la réhabilitation d'une ancienne métairie en maison d'habitation sur un terrain sis route de Vingrau Mato Caudo parcelles cadastrés D01219-D01220 ; 2°) de confirmer la peine pénale quant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300874_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E, il a certes été condamné, le 17 mars 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, ainsi qu'à une interdiction de séjourner sur la commune de Vitrolles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305474_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507303_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B, assistante territoriale d'enseignement artistique (ATEA) en danse jazz au conservatoire de la ville de Vitrolles, saisit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110361_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
au Tribunal : - de la décharger de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux situés aux 25 et 25 A avenue de Rome à Vitrolles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500579_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 1311724F0015 du 19 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a délivré un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109158_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B est devenu salarié de la société Paindor Côte d'Azur à compter du 12 octobre 2014 et exerçait des fonctions de chef d'équipe au sein de l'établissement de Vitrolles. En janvier 2015, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107454_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
bénéfice de l'établissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur les immeubles nécessaires aux travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Cap Horizon sur le territoire de la commune de Vitrolles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du 21 juin 2023, le maire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205179_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représentés par Me Xoual, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le maire de Vitrolles a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison individuelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000002_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne s'applique pour la répartition des 20 % de sièges supplémentaires, l'arrêté ne peut légalement attribuer quatre sièges aux communes de Marignane et Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202519_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Bouches-du-Rhône informe le tribunal que Mme A a été destinataire de quatre propositions de logement le 28 juillet, le 3 novembre 2021, le 21 janvier et le 16 mars 2022 pour des logements situés à Rognac, Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510226_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
implicite par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'affectation dans un établissement scolaire, notamment au lycée Jean Monnet à Vitrolles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305624_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé à l'encontre du jeune mineur A G C une exclusion définitive du lycée Pierre Mendès France de Vitrolles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de la commune de Tautavel a accordé un permis de construire modificatif à l'entreprise Domaine de Bonzoms autorisant la modification des proportions du bâtiment agricole sur un terrain sis route de Vingrau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
13 février 2024
les 29 mars 2021, 6 avril 2023 et 27 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbe, demande au tribunal : 1°) de déclarer Grenoble Alpes Métropole, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003757_20220824
24 août 2022
24 août 2022
En ce qui concerne les parcelles situées à Saint-Martin-le-Vinoux : 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303365_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B D, né le 9 septembre 2010, était inscrit au collège Camille Claudel à Vitrolles au cours de l'année scolaire 2021-2022, en classe de 5ème.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209072_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D, titulaire du grade d'agent technique principal, employé par la commune de Vitrolles, a été victime d'un accident de service le 5 mai 2015.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102811_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour un montant de 158 299 euros dans les rôles de la commune de Vitrolles
Source officiellePage 5 sur 22