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B..., représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025, par lequel le préfet des Yvelines

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Juge unique 8

DTA_2303581_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme D B C, représentée par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel

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Reconduites à la frontière

DTA_2408909_20250210

Administratif

10 février 2025

A B, représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention "

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504367_20250401

Administratif

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Wazné, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3

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1ère Chambre

DTA_2000624_20220929

Administratif

29 septembre 2022

portant la mention " vie privée et familiale " du 5 mai 2018 au 4 mai 2019, soutient qu'il est inséré au sein de la société française dès lors qu'il travaille en tant que salarié pour l'association Libi Na Wan

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525509_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Wazne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402242_20240513

Administratif

13 mai 2024

Elle expose qu'elle n'est que le bailleur des wagons loués à la société DB Cargo qui les a elle-même loués à la société Kombiverkehr.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311120_20231024

Administratif

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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3ème Chambre

DTA_2201249_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Elle soutient que : - le maire de la commune d'Havernas l'a irrégulièrement mise à disposition des communes de La Vicogne et de Wargnies, dès lors qu'il n'a pas sollicité son avis et qu'elle n'a pas

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2125793_20231108

Administratif

8 novembre 2023

A la copie du contrat de cession d'actions conclu par ce dernier avec la société Warner Music France le 21 décembre 2007, joint à la proposition de rectification, et plusieurs documents qu'elle a obtenus

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3ème chambre

DTA_2105662_20221003

Administratif

3 octobre 2022

A B et Mme C D, représentés par Me Wagner, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisation d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre

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Juge unique (3)

DTA_2007112_20230209

Administratif

9 février 2023

WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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3ème chambre

DTA_2107448_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Logistique Jung Alsace Centre, représentée par Me Wagner, demande au

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Juge unique (3)

DTA_2008258_20230209

Administratif

9 février 2023

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3ème chambre

DTA_2514206_20260313

Administratif

13 mars 2026

C..., représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines

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JU2

DTA_2500244_20251022

Administratif

22 octobre 2025

ses réclamations préalables ; 2°) de prononcer la décharge des taxes foncières auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison des appartements situés 13, rue Félix Davin et 5, rue Wager

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3ème chambre

DTA_2303122_20230717

Administratif

17 juillet 2023

WAGNER La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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3ème chambre

DTA_2303220_20230717

Administratif

17 juillet 2023

WAGNER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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3ème chambre

DTA_2204029_20230829

Administratif

29 août 2023

WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Juge unique (3)

DTA_2003948_20230209

Administratif

9 février 2023

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