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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre

DTA_2506500_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a clôturé sa demande de

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500541_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213172_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Arvay, substituant Me Walther, pour M. B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213174_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309621_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A D C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle, à titre provisoire

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2410175_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a clôturé sa demande de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500669_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203649_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406735_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508079_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence algérien, lui

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503299_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507673_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction prononcée par le

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503704_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503950_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214120_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210684_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207348_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formulée

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2316438_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2430875_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre et 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2418008_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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