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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2103166_20221129
29 novembre 2022
Charageat, premier conseiller, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant Mme B A épouse B D. Considérant ce qui suit : 1.
7éme chambre
DTA_2400031_20240321
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2319244_20231207
7 décembre 2023
Coz, - et les observations de Me Wiedemann, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513409_20250804
4 août 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530899_20251106
6 novembre 2025
A... représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504054_20250819
19 août 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
DTA_2305576_20230421
21 avril 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303430_20230522
22 mai 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de le convoquer à un
DTA_2432508_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300319_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 25 septembre 2023, la société White Wolf, représentée par Me Wittmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519807_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre
Section 8 - Chambre 2
DTA_2315670_20230808
8 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er août 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Wiedmann
DTA_2420926_20240812
12 août 2024
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
ORTA_2300318_20231229
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société White Owl, représentée par Me Wittmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'imposition
ORTA_2500252_20250416
16 avril 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324527_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, conseil de M. B.
2ème chambre
DTA_2411806_20250602
2 juin 2025
Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Wiedemann, représentant Mme D, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201718_20220725
25 juillet 2022
Wiechmann, président de l'association ciel calme pour Ramatuelle et ses environs, a demandé au préfet du Var de faire usage de ses pouvoirs afin de sanctionner administrativement les sociétés Azur hélicoptère
Reconduite à la frontière
DTA_2501530_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2506106_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous
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