Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101712_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte par ailleurs de l'instruction que ces sommes ont été sciemment comptabilisées, au niveau de la SARL La Place des vins, au débit d'un faux compte fournisseur créé au nom de Wine drop et non du
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120796_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En outre, si dans le cadre de leur mémoire en réplique, les requérants font valoir qu'ils exercent, à A, une activité de négoce en vin par le biais de la société Rosarum Wines et que la prospection, la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311243_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
fermeture pour deux matchs fermes dont un match par révocation du sursis de l'espace réservé aux groupes Fanatics de l'Orange Vélodrome ainsi que d'un match ferme avec sursis de l'espace réservé aux Winners
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309702_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme B, ressortissante congolaise née le 18 juin 1987, est mère de cinq enfants nés en France : Benjamin, né le 11 juin 2014, Christopher et Ephraïm nés le 6 octobre 2016 et Chloé et Winner, nées le 18
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203716_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme B A, représentés par Mes Duceux et Royer, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Montreuil portant sur la requête de la société Wind
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512845_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sérieux de sa situation en l’absence d’élément relatif à sa relation existant depuis deux ans et demi ; il indique ne pas avoir validé les deux premières années puis a effectué en 2023 une année à la Win
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100770_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Sogea Martinique, représentée par l'AARPI Winter-Durennel-Prevot et Balada, agissant par Me Prevot, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Winter, substituant Me Lhomy, pour le centre hospitalier de la Côte basque. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506308_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
précisait les caractéristiques des trois échantillons attendus dont un était constitué par une « impression en quadrichromie du fichier « test_voile_50x220cm.pdf » annexé en annexe2 du présent CCTP : Voile Wing
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408443_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'année universitaire 2022-2023, s'il reconnaît ne pas avoir été scolarisé, il ne peut en justifier, uniquement en déclarant avoir pris " une année sabbatique " afin de se " préparer académiquement à Win
Source officielle1ère chambre
DTA_2501564_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est entré en France en 2016, qu'il vit dans ce pays en concubinage avec Mme C A avec laquelle il a un enfant à charge, Winner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206751_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
avoir saisi le bureau d'aide juridictionnelle d'une demande tendant au bénéfice de cette aide au plus tard lors de l'introduction de sa requête, la consultation de l'application informatique dite " AJ Win
Source officielle2ème chambre
DTA_2301726_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
enregistrés les 27 juin 2023, 13 mai 2024, 15 octobre 2024 et 25 novembre 2024, les sociétés Parc éolien des Gours, Parc éolien les Chevaliers, Parc éolien d'Aussac Vadalle, Parc éolien de Lupsault, ABO Wind
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211146_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Néanmoins, la requérante n'a pas éliminé le risque de pertes de recettes fiscales puisqu'il est constant que la société Wintech renewables est défaillante contributive et que les sociétés Technik wind
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101740_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Winter, substituant Me Lhomy, pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001898_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C et de Me Winter représentant la commune de Belhade. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603749_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il ne résulte pas de l’instruction, en particulier de l’extrait de la demande d’aide juridictionnelle produite par Mme A... et des mentions figurant sur l’application informatique « AJ Win » concernant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
S'agissant des dépenses " PORTMAN WINE DISTRIBUTORS " en Russie : 19.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208441_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C a obtenu un niveau " MBA Management Entrepreneuriat Sport Business et Innovation " dans l'établissement d'enseignement supérieur " Win Sport School " de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), grade universitaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2103945_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de 268 464,52 euros qui proviendrait de la société SOS Riviera Ltd, de 5 128,32 euros qui proviendrait de la société Frequent Ventures Ltd, de 33 045 euros qui proviendrait de la société Corkers Fine Wines
Source officiellePage 5 sur 8