Elle a été placée en congé de maladie à compter du 23 novembre 2022 et indique que son dernier arrêt de travail court jusqu'au 13 janvier 2025.

A la suite à cette intervention, Mme B présente une absence de reprise de la diurèse spontanée nécessitant la réalisation d'autosondages réguliers.

Le conseil médical supérieur peut faire procéder à une expertise médicale complémentaire (…).

, obtienne de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir

Par décision du 15 juin 2021, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a refusé de l'admettre à l'aide médicale d'Etat.

Il soutient que : - un refus d'instruction de sa demande de complémentaire santé solidaire lui a été opposé le 14 novembre 2023 par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault en raison de la

Cet avis comporte également des observations : " Le rapport complémentaire de prévention démontre l'absence d'exposition à l'amiante sur le lieu de travail ".

Tout agent public, victime d’un accident de service, ou d’une maladie professionnelle est en droit d’obtenir de la personne publique qui l’emploie soit, en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 juillet 2023 et 7 septembre 2023, M.

Le 23 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne lui a demandé de produire des pièces complémentaires, qui ont été communiquées le 29 novembre 2023.

C B D, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner Orléans métropole à lui verser à titre d'indemnité, à la suite de sa maladie déclarée le 25 septembre 2008 et en l'absence

L'intéressé souffre d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel à une situation professionnelle, en raison duquel il a été placé en congés maladie.

Tout agent public, victime d'un accident de service, est en droit d'obtenir de la personne publique qui l'emploie soit, en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire à la rente viagère

Il a été placé en congé de maladie ordinaire à partir du 28 juin 2019, jusqu'à l'épuisement de ses droits.

: Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B A conteste l'avis du conseil médical supérieur en date du 5 décembre 2023 qui s'est prononcé défavorablement à l'octroi d'un congé longue maladie

d'adhésion à un organisme mutualiste complémentaire susceptible de la supporter.

Il soutient que l’obligation n’est pas sérieusement contestable en l’absence de caractère certain du préjudice dont il est demandé l’indemnisation et de l’absence de certitude que ce préjudice trouve sa

Au cas où le praticien de médecine générale a conclu à l'opportunité d'un examen complémentaire, l'intéressé est soumis à l'examen d'un médecin spécialiste agréé.

la maladie du service.

la maladie du service.