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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2308456_20251112
12 novembre 2025
sapeur-pompier volontaire, je m'engage à servir avec honneur, humilité et dignité au sein du corps (…)./ En tant que sapeur-pompier volontaire, je ferai preuve de discrétion et de réserve dans le cadre
2ème Chambre
DTA_2200502_20240131
31 janvier 2024
Sur l'exception de désistement d'office : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301702_20230920
20 septembre 2023
Il résulte clairement des mentions de cet acte et de l'absence de réponse de l'association requérante qui n'a pas remis en cause le protocole, que celle-ci s'est volontairement désistée notamment des conclusions
Reconduite à la frontière
DTA_2202199_20230403
3 avril 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les autres conclusions : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513028_20260427
27 avril 2026
En l’absence de confirmation, M. B... doit être regardé comme s’étant désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2511690_20251118
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412045_20241106
6 novembre 2024
faire cesser l'insalubrité de leur logement situé 44 boulevard Voltaire à Asnières-sur-Seine.
3ème chambre
DTA_2400129_20260402
2 avril 2026
Il résulte clairement des mentions de cet acte et de l'absence de réponse du requérant qui n'a pas remis en cause le protocole, que celui-ci s'est volontairement désisté notamment des conclusions de la
8ème chambre
DTA_2506251_20251224
24 décembre 2025
A... se désiste de ses conclusions tendant à l’annulation d’une décision portant refus d’un titre de séjour. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
Reconduites à la frontière
DTA_2504379_20250424
24 avril 2025
Sur le désistement partiel : 2. M.
DTA_2404592_20240419
19 avril 2024
A, qui déclare se désister des conclusions aux fins d'annulation des décisions d'obligation de quitter le territoire français, de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et d'interdiction de retour
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300431_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, le préfet de la Guyane indique se désister de sa demande, les occupants ayant quitté le lieu d'hébergement. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2309775_20240108
8 janvier 2024
C s'est désisté de ses conclusions tendant à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ELOIGNEMENT
DTA_2308796_20231020
20 octobre 2023
G E, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, sauf à se désister des conclusions présentées à l'encontre de la décision portant désignation du pays de destination, - et celles
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403620_20240313
13 mars 2024
Par une note en délibérée enregistrée le 7 mars 2024, le CROUS de Paris déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202333_20220907
7 septembre 2022
En l'absence de départ volontaire de M.
5ème chambre
DTA_2404992_20251006
6 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, Mme C... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300424_20230330
Toutefois, compte tenu de ce que la famille G I a quitté le 18 mars 2023 le lieu d'hébergement occupé sans titre, le préfet de la Guyane a informé le tribunal de son désistement.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501293_20250224
24 février 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur l'intervention de Mme B D : 4.
DTA_2301178_20230505
5 mai 2023
Il est donné acte de ce désistement. ".
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