Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2109035_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305518_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le 23 mars 2023, le centre hospitalier a placé Mme C en " accident de travail depuis le 26 août 2017 jusqu'à l'avis de la CNRACL ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501361_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C indique qu'à la suite de l'opération il aurait existé une forte suspicion de section accidentelle de l'uretère pelvien.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904509_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A dans la survenue de cet accident et a évalué à 30% la part de responsabilité lui incombant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301043_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
n°82 de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or du 30 janvier 2023 au titre de la reprise d'indu dans le cadre d'une régularisation de payes d'un montant de 18 587,82 euros ; 2°) de la décharger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301044_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
n°82 de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or du 30 janvier 2023 au titre de la reprise d'indu dans le cadre d'une régularisation de payes d'un montant de 18 587,82 euros ; 2°) de la décharger
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
être réputée avoir souhaité saisir le comité médical de la contestation des conclusions du médecin agréé ; la commission de réforme n’a pas été consultée sur le taux d’invalidité généré par son accident
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404880_20260211
11 février 2026
11 février 2026
être réputée avoir souhaité saisir le comité médical de la contestation des conclusions du médecin agréé ; la commission de réforme n’a pas été consultée sur le taux d’invalidité généré par son accident
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400121_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il leur appartient toutefois de justifier tant du montant de ces frais que du caractère d'utilité directe que ceux-ci ont présenté pour parer aux conséquences de l'accident ou de la maladie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402965_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il demande au juge des référés de condamner l'Etat à lui payer une provision de 56 960 € à valoir sur l'indemnisation des préjudices résultant de cet accident. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300423_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. (…) / II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205254_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de service dont il a été victime le 2 septembre 2021, et d'évaluer l'étendue des préjudices qu'il subit à la suite de cet accident.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300482_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300170_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un arrêté du 3 mars 2022, cet accident a été reconnu imputable au service.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101491_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () / II.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600520_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Peres, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’État à lui payer une indemnité de 35 390,70 euros à valoir sur la réparation des préjudices résultant de l’accident de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600521_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle demande au juge des référés de condamner l’État à lui payer des indemnités provisionnelles d’un montant de 500 000 euros en réparation des préjudices résultant des conséquences de cet accident.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301425_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., employé par le département de l’Oise en qualité de ... a déclaré, le 21 juin 2022, un accident de service survenu le 22 janvier 2021.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2122064_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ses arrêts de travail ont ainsi été pris en charge au titre de cet accident de service.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310060_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la rectrice de la région académique Pays de la Loire conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 5 sur 332