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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923510_20240313
13 mars 2024
A B, né le 9 décembre 1947, affecté à la garde républicaine de Paris avant d'être admis, le 20 mars 1974, dans le corps des sous-officiers de carrière, a été rayé des contrôles le 1er janvier 2003.
8ème chambre
DTA_2208305_20240327
27 mars 2024
Il soutient que l'indemnisation ne concerne que la période de 1962 à 1975 alors qu'il a successivement vécu dans les camps de la Roque d'Anthéron et de La Ciotat de 1967 à 1985.
Chambre 2
DTA_1903234_20220707
7 juillet 2022
Par une décision du 1er décembre 2017, la ministre des armées a rejeté sa demande. Par un jugement avant dire droit du 2 décembre 2021, le tribunal a ordonné une expertise.
DTA_2208197_20240327
Elle soutient que l'indemnisation ne concerne que la période de 1962 à 1975 alors qu'elle a successivement vécu dans les camps de la Roque d'Anthéron et de La Ciotat de 1973 à 1985.
1ère Chambre
DTA_2400073_20251024
24 octobre 2025
B... soutient que : - la décision attaquée méconnaît l’article 6 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - les dispositions de l’article 5 du décret n°47-2412 du 31 décembre 1947 fixant à titre provisoire
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302993_20230705
5 juillet 2023
Vu : - la requête au fond n° 2300139, enregistrée le 10 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2113363_20240213
13 février 2024
A, né le 14 octobre 1950, mécanicien-machine, a été affecté sur le site d'expérimentations nucléaires français en Polynésie à Hao et à Mururoa du 5 février 1977 au 14 août 1979.
2ème chambre
DTA_2102004_20230420
20 avril 2023
Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M. B par une décision du 16 juin 2021.
DTA_2104324_20230210
10 février 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 72-1223 du 29 décembre 1972 ; - la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 ; - l'arrêté du 30 décembre 1970
DTA_2201533_20230727
27 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article 1er du décret du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé
DTA_2101274_20230704
4 juillet 2023
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400411_20260107
7 janvier 2026
de 9 000 euros après réexamen de sa demande, par une décision du 21 août 2025 au titre de la période du 2 juillet 1970 au 31 décembre 1975.
DTA_2002024_20231116
16 novembre 2023
et sur l'atoll de Puka-Puka dans l'archipel des Tuamotu d'août 1970 au 15 février 1971.
DTA_2411687_20250711
11 juillet 2025
décembre 2029.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2206050_20220726
26 juillet 2022
A D, ressortissant algérien, né le 29 juillet 1964 à Alger (Algérie) est entré en France selon ses déclarations en 1970, 1973 ou, à la barre, 1974.
2ème Chambre
DTA_2101059_20230629
29 juin 2023
1947.
DTA_2100956_20230629
1947 était abrogé.
DTA_2006600_20230601
1 juin 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n°96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n°77-949 du 17 août 1977
DTA_2002217_20230601
Enfin, par un arrêté en date du 27 décembre 2021, publié le 28 décembre 2021, la période d'exposition a été à nouveau étendue de 1957 à 2004. 6.
DTA_2002220_20230601
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