Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2210003_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 19 avril 2013, le tribunal d'instance de Poto-Poto Moungali Brazzaville (République du Congo) a prononcé l'adoption simple de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2526592_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En outre, elle justifie, par les pièces qu’elle produit, y résider habituellement depuis lors avec sa mère et l’époux de celle-ci, qui l’a adoptée (adoption simple) par un jugement du 13 mars 2024 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304894_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
alors qu'il était mineur, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance puis à une famille d'accueil à compter du 14 juin 2018, avec laquelle il a noué et maintenu des liens, une procédure d'adoption
Source officielle1ère chambre
DTA_2401694_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
nationalité française, qui a, par un jugement du tribunal judiciaire de Poitiers du 3 janvier 2022, adopté l'intéressé, ainsi que de sa tante également française, il était déjà majeur lors de cette adoption
Source officielleJuge Unique
DTA_2200739_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par ailleurs, si l'intéressé, célibataire et sans charge de famille, se prévaut de liens étroits qu'il entretiendrait depuis 2019 avec un couple de ressortissants français, et dont la demande d'adoption
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404962_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A fait valoir qu'il a noué de forts liens avec la personne qui l'héberge et que des démarches en vue d'une adoption simple sont en cours, il n'en justifie pas à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500069_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
fondamentales, de son mariage religieux avec une compatriote en situation régulière et de l'octroi de la qualité de réfugiée reconnue à sa fille née le 23 octobre 2020 qu'il a adoptée en la forme d'une adoption
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2406699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
adoption. ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300752_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Suivant un jugement d'adoption simple prononcé par le tribunal judiciaire d'Amiens du 13 mai 2022, l'intéressé a été adopté par une ressortissante française. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201791_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle était alors accompagnée de son neveu qui a fait l'objet d'une adoption simple par l'intéressée en vertu d'un jugement du 10 avril 2009 du tribunal de première instance de Kaloum.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301961_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B se prévaut de la relation qu'il entretient avec Mme E A C, ressortissante française chez qui il est hébergé depuis le mois de mars 2021 et qui a engagé une procédure d'adoption simple du requérant en
Source officielle2ème chambre
DTA_2306531_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Si le requérant argue de ses liens avec ses deux plus jeunes belles-filles, et s'il justifie avoir procédé à leur adoption simple en mai 2022 avec le consentement de leur père, l'intéressé n'est pas isolé
Source officielle12eme chambre
DTA_2305369_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes de l'article 21-12 du code civil : " L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007073_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par jugement du 14 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Thonon les Bains a prononcé l'adoption simple des deux enfants de Mme B par son époux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418757_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Résident également sur le territoire français, sous couvert de titres de séjour, ses deux frères qui, comme elle, ont fait l’objet d’une adoption simple par leur beau-père.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300032_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, l'article 21 du code civil dispose : " L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté ". 8.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309860_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Paris a déclaré exécutoires sur le territoire français les deux jugements susmentionnés et dit que ces deux décisions produiront en France les effets d'une délégation d'autorité parentale et d'une adoption
Source officielle6ème chambre
DTA_2201480_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si, par jugement rendu le 17 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Grasse a fait droit à la demande d'exéquatur de la décision du juge nigérian du 1er avril 2021 ordonnant l'adoption des deux enfants
Source officielle11ème chambre
DTA_2402596_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Toutefois, pour justifier de son lien familial avec les regroupants, elle verse aux débats un jugement rendu le 4 août 2017 par le tribunal de grande instance de Brazzaville « aux fins d’adoption simple
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502848_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
’il a noué des relations d’une particulière intensité avec une ressortissante française ainsi que sa famille, et que, par un jugement du 12 mars 2024, le tribunal judiciaire de Douai a ordonné son adoption
Source officiellePage 5 sur 279