Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203227_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que la ministre des armées a commis une erreur d'appréciation en rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100372_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F a formé un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours de l'invalidité (CRI), concernant la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de son infirmité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202137_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2010, le service des retraites de l'Etat lui a alors concédé une pension militaire d'invalidité au taux global de 95% du fait de l'aggravation de la " lombosciatalgie à bascule
Source officielle1ère chambre
DTA_2300367_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
afin de déterminer l’existence d’une aggravation de son état de santé et de fixer son taux d’invalidité ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906897_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
pour aggravation de l'infirmité " troubles psychiatriques " et de réviser, en conséquence, ses droits à pension en fixant le taux d'invalidité résultant de cette infirmité à 20 % et ce, à compter du 3
Source officielle1ère chambre
DTA_2300368_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation : compte tenu de l’aggravation de ses infirmités, il remplit les conditions pour bénéficier d’une révision de sa pension d’
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903543_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
genoux ne sont apparues qu'à partir de l'aggravation de l'état de ses chevilles, de sorte que ces infirmités sont en lien direct avec les infirmités des deux pieds ; - le taux d'invalidité à retenir
Source officielle2ème chambre
DTA_2200350_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'invalidité en tant qu'elle a rejeté sa demande de révision pour aggravation de l'infirmité 2 est entachée d'une erreur de droit en ce qu'il convient d'additionner les taux applicables aux insuffisances
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que la pension d'invalidité concédée à titre définitif dont la révision est demandée pour aggravation n'est susceptible d'être révisée que lorsque le pourcentage d'invalidité
Source officielleJuge unique 6
DTA_2101505_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes du II du même article : " Dans le cas d'aggravation d'infirmité préexistante, le taux d'invalidité à retenir pour l'application des dispositions du premier alinéa du I ci-dessus est apprécié
Source officielle3ème chambre
DTA_2200356_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler cette décision en ce qu'elle rejette son recours contre le refus du ministre des armées de réviser sa pension militaire d'invalidité pour aggravation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le 10 mai 1973, il a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison de l'aggravation de son état de santé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107386_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le 4 juin 2021, il a sollicité le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité.
Source officielle5e chambre
DTA_2401964_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
taux d’invalidité de 40%.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200994_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de traumatisme du genou droit ", alors que le médecin expert a retenu un taux d'invalidité de 20 % en raison d'une aggravation dégénérative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101011_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les invalides que leurs infirmités rendent incapables de se mouvoir, de se conduire ou d'accomplir
Source officielle5ème chambre
DTA_2008218_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
À cet égard, l'expert a estimé que l'invalidité de Mme B s'était aggravée, et a évalué cette aggravation à hauteur de 37,7% en raison de douleurs neuropathiques résultant d'un névrome d'une branche du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100640_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
décision par laquelle lui a été attribuée une pension militaire d'invalidité à titre définitif au taux global de 50% pour l'aggravation de ses infirmités ; 3°) d'enjoindre à l'autorité compétente de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003836_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Mme C a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300123_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
révision pour aggravation de l'infirmité constituée par un état de stress post-traumatique ; 2°) à titre principal, de fixer à 70% à compter de sa demande de révision le taux d'invalidité de cette infirmité
Source officiellePage 5 sur 139