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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
B..., expert, sollicite l’extension des opérations d’expertise à la CAMBTP, assureur de la société Alpha Processeur, et à MMA, assureur de la société Lefevre.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
LBG et que Groupama Paris Val de Loire assure la société Secla.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2002079_20221129
29 novembre 2022
C un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la SMABTP (recherchée à tort en qualité d'assureur de la société OTEIS SUDEPQUIP) et la société SMA SA, intervenante volontaire (prise en sa qualité d'assureur
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201025_20220920
20 septembre 2022
de la société René Collet et Cie, Allianz Iard et SMA en qualité d'assureurs de la société Axima Concept, Calotherm, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles en qualité d'assureurs de la société Calotherm
DTA_2519701_20251218
18 décembre 2025
assureur de la société Eco cites, la société Setec bâtiment, la société SMA SA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena, assureur de Plantec BTP, assureur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
la MAF ; - la société JM Battesti et son assureur la MAF ; - la société Rolland Bureau d'études RBE et son assureur l'Auxiliaire ; - la société Multitec et son assureur la compagnie Allianz ;
3 ème Chambre
DTA_2001612_20230928
28 septembre 2023
Après la remise du rapport de l'expert, par jugement du 3 janvier 2017, le tribunal a condamné solidairement la ville de Rouen et son assureur à verser la somme de 18 692,93 euros à M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la commune de Belleneuve, de Groupama grand Est, son assureur, de la SAS PMM Eurocrea, de la SA Acte Iard, son assureur, de M.
DTA_2519600_20251218
assureur de la société Eco cites, la société Setec bâtiment, la société SMA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena, prise en sa qualité d’assureur décennal
DTA_2519608_20251218
BTP, assureur du groupement Campenon B... construction et assureur du groupe Goyer, - la société Eco Cites, - la société Acoustique Vivie et associés, - la société Lloyd’s insurance company, assureur
DTA_2504806_20260408
8 avril 2026
, de la SA Allianz Iard, en qualité d’assureur de la société Bourgogne géothermie et de la MAF, en qualité d’assureur de la SARL BAU.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201926_20230327
27 mars 2023
B C et Mme D A, experts, demandent au tribunal de rendre commune l'ordonnance du 7 novembre 2022 à l'assureur de la SCEA Saint Antoine ainsi qu'au département des Ardennes.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301455_20231009
9 octobre 2023
dommages ouvrage et assureur de responsabilité civile décennale des sociétés Siretec et DGMP SAS, et à la société Siretec, de leurs protestations et réserves sur la demande d'extension des opérations
DTA_2303512_20240227
27 février 2024
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112518_20250630
30 juin 2025
et la société AXA France Iard (assureur de la société Sachot Ascenseurs).
6ème chambre
DTA_2300801_20260408
Il peut en outre obtenir remboursement des frais d’expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l’assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n’est pas assuré
4ème Chambre
DTA_2002390_20230125
25 janvier 2023
d'adduction d'eau potable ; 2°) de condamner solidairement le SIAEP de l'Iffernet, son assureur Groupama d'Oc, la SARTP, son assureur la SMABTP, le SYDED du Lot, son assureur la SMACL, la société Dubreuilh
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403030_20240726
26 juillet 2024
la société MAF, de la société Dekra Industrial, de la SMABTP et de son assureur les sociétés XL Insurance Compagny SE et XL Catlin Services SE, de la SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés Batiserf
DTA_2102829_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2022, l'expert demande au juge des référés : 1°) d'appeler en la cause la compagnie d'assurances MMA Iard Assurances mutuelles en sa qualité d'assureur de la SARL
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a entendu appeler à la cause la société QBE Europe, assureur du cabinet d'études Marc Merlin, en qualité
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