Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501713_20250224
24 février 2025
24 février 2025
, 287 et 288, sises lieudit Balezieu à Chaponnay, au prix de 470 000 euros, ainsi que de la décision du 20 décembre 2024 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'EPORA la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501222_20250219
19 février 2025
19 février 2025
ORDONNE Article 1er : M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305441_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Aux termes de l'article L. 286 du même code : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2203692_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, 284, 285, 286.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209102_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Enfin, l’article L. 283-2 de ce code précise que : « Les opérateurs économiques visés à l'article L. 283-1, premier et deuxième alinéas, sont tenus de soumettre à un contrôle indépendant et de niveau suffisant
Source officielle1ère chambre
DTA_2302878_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
283-0 du code général des impôts, la requérante doit être regardée comme contestant cette qualité de redevable légale en raison d'une absence d'établissement stable en France au sens de cet article.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301198_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient qu'il a été procédé à l'élection simultanée du titulaire et des suppléants en méconnaissance des dispositions de l'article L. 288 du code électoral.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de zonage que la parcelle cadastrée section ZH n° 287 est classée en zone agricole, de même que la parcelle contiguë cadastrée section ZH n°288.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201590_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... sont propriétaires de parcelles cadastrées n°44, n°285 et n°286 situées sur le territoire de la commune de Marcollin (Isère).
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306195_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que les règles de l'article L. 288 du code électoral n'ont pas été respectées à raison de l'inéligibilité élu, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202043_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article 283 du code général des impôts : " () 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200930_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la légalité de la délibération n° 2021-12-285 : - les moyens soulevés à l’encontre de la délibération n° 2021-12-284 sont opérants car le recrutement d’un préfigurateur du poste de directeur du syndicat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201811_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, AR 284 et AR 285 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Templeuve-en-Pévèle la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308653_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103947_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d’annuler les titres de recettes n° 281, d’un montant de 43 797,60 euros, et n° 282, d’un montant de 12 831 euros, émis le 18 décembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300663_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, 288 et 289 émis respectivement le 13 octobre 2022 et le 21 novembre 2022 par le Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch (SMiTU Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304271_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les dispositions des articles L. 288 et R. 133 du code électoral relatives ont été méconnues, dès lors que le conseil municipal n'a pas élu séparément le délégué puis ses suppléants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102739_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
prévues à l'article 287. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600062_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le maire de la commune d’Aubusson soutient que l’état du bâtiment situé sur son territoire, 34 et 36 Grande Rue, parcelles cadastrées section AN no 285 et n°286, appartenant à la SCI Jumasawy, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301753_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section BZ numéros 287, 288, 289, 290, située dans l'emprise de l'aire d'accueil des gens du voyage
Source officiellePage 5 sur 496