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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2101423_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'appréciation ; elle ne bénéficie d'aucune aide sociale, sa sœur, qui l'héberge et qui est médecin, subvenant à ses besoins ; elle a été bénévole au sein de plusieurs associations ; elle suit une formation de comptable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537114_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
ministère de l’enseignement supérieur de ne plus faire application de la directive interne sur laquelle se fonde le rectorat pour refuser de reconnaitre la formation de STUDI comme prérequis au diplôme de comptable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536230_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ministère de l’enseignement supérieur de ne plus faire application de la directive interne sur laquelle se fonde le rectorat pour refuser de reconnaitre la formation de STUDI comme prérequis au diplôme de comptable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537281_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
ministère de l’enseignement supérieur de ne plus faire application de la directive interne sur laquelle se fonde le rectorat pour refuser de reconnaitre la formation de STUDI comme prérequis au diplôme de comptable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537109_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
ministère de l’enseignement supérieur de ne plus faire application de la directive interne sur laquelle se fonde le rectorat pour refuser de reconnaitre la formation de STUDI comme prérequis au diplôme de comptable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400371_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Depuis 2012, Mme C, épouse A, exerce en qualité d'assistante administrative comptable au sein de l'association Rima Here qui œuvre pour la réinsertion des personnes souffrant d'un handicap mental ou atteintes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400599_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre, la circonstance alléguée, à supposer même qu'elle soit avérée, selon laquelle l'assistante du comptable de la société GBL se serait présentée en vain " à la sous-préfecture de Bergevin à Pointe-à-Pitre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536087_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ministère de l’enseignement supérieur de ne plus faire application de la directive interne sur laquelle se fonde le rectorat pour refuser de reconnaitre la formation de STUDI comme prérequis au diplôme de comptable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536077_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ministère de l’enseignement supérieur de ne plus faire application de la directive interne sur laquelle se fonde le rectorat pour refuser de reconnaitre la formation de STUDI comme prérequis au diplôme de comptable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409209_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
reconnaître la qualité d'enfants handicapés et bénéficient d'une allocation d'éducation d'enfant handicapé ; - elle suit actuellement une formation professionnalisante afin de valider son diplôme de comptable
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
- d’assistant de vie aux familles sur le site de Nevers ; - d’assistant import-export sur le site de Beaune ; - d’assistant ressources humaines sur les sites de Belfort, Lons-le-Saunier, Besançon (
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
- d'assistant de vie aux familles sur le site de Nevers, - d'assistant import-export sur le site de Beaune, - d'assistant ressources humaines sur les sites de Belfort, Lons-le-Saunier, Besançon
Source officielle8ème chambre
DTA_2211066_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
le 11 février 2022 une autorisation de travail en vue de la recruter sur un emploi d'assistante administrative et comptable en contrat à durée indéterminée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307015_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée comme assistante administrative et comptable par la société " Jenolac " qui a obtenu une autorisation de travail en date du 2 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2304089_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été recrutée en qualité d’assistante administrative et comptable à temps plein par la société Alazard à compter du 1er avril 2022 sous couvert d’un contrat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201580_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
qu'elle est investie dans le suivi scolaire de ses enfants, qu'elle a fait des dons à des associations et qu'elle est titulaire d'une promesse d'embauche pour un emploi à durée indéterminée en qualité d'assistante
Source officielle1ère chambre
DTA_2201692_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ; - le préfet, qui n'a pas pris en compte les éléments transmis en cours d'instruction relatifs à sa formation de comptable assistant, n'a pas procédé à un examen réel et complet de sa demande ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002588_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B, adjoint administratif principal de 1ère classe, exerce des fonctions d'assistante de gestion comptable et de secrétariat au service local d'aménagement de Masseube qui relève des services du département
Source officielle8ème chambre
DTA_2208611_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
. : agent recenseur de fiscalité, comptable expérimenté, chargé d’accueil et de billetterie, agent administratif et comptable, assistant administratif, gestionnaire de paie et comptable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100058_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B C, employée au sein de la commune de Montlouis-sur-Loire en qualité d'adjoint administratif première classe titulaire pour exercer les fonctions d'assistante administrative et comptable chargée du
Source officiellePage 5 sur 142