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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2507294_20251224
24 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C... est un ressortissant arménien né le 5 février 2002.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501963_20250227
27 février 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique
DTA_2301750_20230505
5 mai 2023
qu'il a respecté les modalités de pointage de son assignation à résidence, qu'aucun texte ne permet au préfet de prononcer une deuxième prolongation de la durée de l'interdiction de retour sur le territoire
DTA_2300164_20230123
23 janvier 2023
D une décision de prolongation d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
CH 1 JU
DTA_2400461_20250109
9 janvier 2025
La rapporteure publique, sur sa proposition, a été dispensée de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Vice-Président SOUTEYRAND
DTA_2402761_20240607
7 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300483_20230818
18 août 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505790_20250418
18 avril 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2601297_20260205
5 février 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
DTA_2501573_20250213
13 février 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant afghan, né le 14 février 2003, est entré en France en août 2021.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507051_20250411
11 avril 2025
A, qui indique que le requérant s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 23 juin 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2413017_20240603
3 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404520_20240617
17 juin 2024
favorable ou une autorisation de prolongation d'instruction d'une durée de 6 mois l'autorisant à travailler à titre accessoire jusqu'au prononcé du jugement sur le fond ; 3°) de mettre à la
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302863_20231018
18 octobre 2023
Par une décision du 23 août 2023, le ministre de la justice a prononcé la prolongation du placement à l'isolement de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502729_20250519
19 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2409409_20241115
15 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2512328_20250730
30 juillet 2025
DTA_2534816_20251215
15 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2405099_20240621
21 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 9h 55. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300146_20230202
2 février 2023
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