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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2201986_20240716
16 juillet 2024
A la suite de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le CHRU de Nancy sur sa demande, la SODEREC a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui a émis, le 21 avril
Juge Unique
DTA_2204453_20230421
21 avril 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DTA_2504278_20250829
29 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Naillon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2004762_20230712
12 juillet 2023
D a été examiné à l'infirmerie le même jour au matin et une perte d'audition a été constatée.
Eloignement urgent
DTA_2301138_20230306
6 mars 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2203092_20220713
13 juillet 2022
A que celui-ci n'a toujours pas reçu le paiement.
6ème Chambre
DTA_2302331_20250924
24 septembre 2025
En l’absence du fonctionnaire, le conseil de discipline ne peut auditionner de témoin que si l’agent a été préalablement avisé de cette audition et a renoncé de lui-même à assister à la séance du conseil
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219268_20230208
8 février 2023
Il soutient que : - cet arrêté a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que l'instance collégiale chargée d'auditionner les candidats était irrégulièrement composée : - cet arrêté
URGENCES ETRANGERS
DTA_2503422_20251202
2 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Ressortissant géorgien né le 1er mai 1984, M. A... dit être entré en France en 2021.
Reconduite à la frontière
DTA_2108286_20221121
21 novembre 2022
Placé en garde à vue et auditionné, il a fait l'objet le même jour d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
DTA_2008321_20231213
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 novembre 2023 à partir de 9h45: - le rapport de M. D, - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200288_20240130
30 janvier 2024
Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.
DTA_2201235_20240516
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouès, président.
6ème chambre
DTA_2008346_20240213
13 février 2024
lesquels la cellule Thémis a été saisie en 2018, il a été auditionné par les services enquêteurs, audition pour laquelle il a souhaité être accompagné par un avocat et a été directement visé par l'enquête
DTA_2004709_20220711
11 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère Chambre
DTA_2103844_20230313
13 mars 2023
A B. 4.
DTA_2026423_20221025
25 octobre 2022
Par un arrêté du 9 septembre 2020, son dossier de candidature a été déclaré recevable. Mme A a été auditionnée le 6 octobre 2020 par la commission départementale d'agrément.
3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
B a donc déposé un nouveau dossier de validation des acquis de l'expérience et l'ENSAI lui a proposé d'organiser une audition le 23 mars 2020, laquelle a été reportée au 12 novembre 2020, compte tenu
POLE URGENCES
DTA_2504978_20251113
13 novembre 2025
B... a été auditionné par les forces de police le 22 juillet 2025, audition au cours de laquelle il a pu faire valoir tous les éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.
DTA_2503430_20251203
3 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, la magistrate désignée a lu son rapport en l’absence des parties.
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