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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205689_20221118
18 novembre 2022
Sur l'intervention de l'association Solidarité Mayotte : 2. Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles du défendeur.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304304_20231116
16 novembre 2023
l'association La Nature en Ville.
2ème chambre
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401925_20250221
21 février 2025
FERUS Ours Loup Lynx Conservation et autres au moyen de l'application " Télérecours ", dont ce dernier a accusé réception le même jour à 16h10.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2411317_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, l'association Bien vivre à Bergaigne ainsi que MM. Delolme, Hue, Bos, Leconte, Lescart, Margolle, Poitau et Mme et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407798_20250121
21 janvier 2025
l'Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200293_20221116
16 novembre 2022
; la dernière publication JOPF retrouvée remonte à 2018 avec comme président une autre personne ; - l'association ne justifie pas de son agrément, ni de sa qualité d'association de protection de l'environnement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209171_20230208
8 février 2023
D'une part, une association est régulièrement engagée par l'organe tenant de ses statuts le pouvoir de la représenter en justice, sauf stipulation de ces statuts réservant expressément à un autre organe
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602269_20260427
27 avril 2026
; 2°) la liste des subventions aux associations accordées par la commune et montants associés ; 3°) la liste des impositions relevant de la commune et les montants associés ; 4°) la liste des emprunts
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500596_20250515
15 mai 2025
Le désistement de l'association CCDH-France est pur et simple.
ORTA_2410100_20251003
3 octobre 2025
L’association GREID déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500691_20250324
24 mars 2025
Sur l'intervention des associations CIMADE et Vents Contraires : 2.
3ème Chambre
DTA_2004289_20230309
9 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que l'association FERUS est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2020 autorisant le tir de défense simple, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens
1ère Chambre
DTA_2302661_20240521
21 mai 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
Le désistement de l'association FFAM et l'association des Moulins du Finistère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
CHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
DTA_2100319_20220729
29 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200559_20220729
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
4ème chambre
DTA_2204390_20231212
12 décembre 2023
émises par des personnes morales distinctes, dont rien n'indique qu'elles auraient agi au nom et pour le compte de cette association ; s'agissant des charges, l'administration a retenu que l'association
ORTA_2203447_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, l'Association Syndicale Constituée d'Office (ASCO) des Vidanges de Corrège Camargue Major, représentée par Me Dumoulié, demande
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