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58 505 résultats pour « autorisation donnée par les associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205689_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Sur l'intervention de l'association Solidarité Mayotte : 2. Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles du défendeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304304_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

l'association La Nature en Ville.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103004_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401925_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

FERUS Ours Loup Lynx Conservation et autres au moyen de l'application " Télérecours ", dont ce dernier a accusé réception le même jour à 16h10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411317_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, l'association Bien vivre à Bergaigne ainsi que MM. Delolme, Hue, Bos, Leconte, Lescart, Margolle, Poitau et Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407798_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200293_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

; la dernière publication JOPF retrouvée remonte à 2018 avec comme président une autre personne ; - l'association ne justifie pas de son agrément, ni de sa qualité d'association de protection de l'environnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209171_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

D'une part, une association est régulièrement engagée par l'organe tenant de ses statuts le pouvoir de la représenter en justice, sauf stipulation de ces statuts réservant expressément à un autre organe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602269_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

; 2°) la liste des subventions aux associations accordées par la commune et montants associés ; 3°) la liste des impositions relevant de la commune et les montants associés ; 4°) la liste des emprunts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500596_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le désistement de l'association CCDH-France est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410100_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’association GREID déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500691_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Sur l'intervention des associations CIMADE et Vents Contraires : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004289_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que l'association FERUS est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2020 autorisant le tir de défense simple, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302661_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203279_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le désistement de l'association FFAM et l'association des Moulins du Finistère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002351_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100319_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200559_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204390_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

émises par des personnes morales distinctes, dont rien n'indique qu'elles auraient agi au nom et pour le compte de cette association ; s'agissant des charges, l'administration a retenu que l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203447_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, l'Association Syndicale Constituée d'Office (ASCO) des Vidanges de Corrège Camargue Major, représentée par Me Dumoulié, demande

Source officielle

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