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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500163_20250814
14 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_2409988_20260512
12 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2306483_20260428
28 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Chambre 3
DTA_2302415_20250707
7 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2504431_20260205
5 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme B.... Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2421969_20240816
16 août 2024
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500674_20260210
10 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DTA_2006143_20230525
25 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, rapporteure, - les conclusions de M.
6ème chambre
DTA_2204192_20250107
7 janvier 2025
4ème chambre
DTA_2101666_20240314
14 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2400629_20241119
19 novembre 2024
Juge Unique 4
DTA_2401839_20250619
19 juin 2025
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2401871_20260210
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Deschamps, magistrat désigné ; les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2201204_20230711
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devys, rapporteure, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204788_20220922
22 septembre 2022
l'INAO a estimé que ses observations en date du 15 juin 2022 ne contenaient pas d'éléments nouveaux ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le déclassement de l'appellation et la rétrogradation
DTA_2200368_20230317
17 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mars 2023 : - le rapport de M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2105366_20230126
26 janvier 2023
DTA_2005522_20230106
6 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
DTA_2003871_20230427
27 avril 2023
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1912163_20220921
21 septembre 2022
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