Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pour infliger un avertissement à l'encontre de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, France Travail conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

décision implicite de rejet prise sur recours gracieux.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par la requérante doivent être rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B conteste avoir commis le 17 mars 2023 à 18 h00 sur la commune d'Evry Courcouronnes un changement de direction sans avertissement préalable.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En revanche, les conclusions de la commune présentées sur le même fondement ne peuvent qu'être rejetées.

Par décision n° 67 du 22 septembre 2020, la sanction de l'avertissement a été infligée à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2025, le préfet de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, le recteur de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. Une lettre a été adressée le 30 janvier 2025 à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.