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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302771_20260206
6 février 2026
Si le médecin conseil chargé des pensions militaires d’invalidité estime pour sa part que l’infirmité résultant de l’état de stress post-traumatique n’est pas caractérisée, cet avis en date du 26 avril
5ème Chambre
DTA_2301487_20230613
13 juin 2023
Après avis du collège des médecins du 11 septembre 2020 considérant que l'état de santé de l'intéressée nécessitait une prise en charge médicale pour une durée de 24 mois, le préfet de l'Hérault lui a
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303861_20251028
28 octobre 2025
visée dans le courrier du 25 mars 2021, l’avis motivé du médecin appelé en qualité de consultant et, le cas échéant, l’avis motivé du second médecin consultant), la décision motivée du médecin de limiter
11ème chambre
DTA_2217345_20250701
1 juillet 2025
Cet avis est signé par chacun des trois médecins membres du collège.
1ère Chambre
DTA_2302237_20250715
15 juillet 2025
prévoit que " A l'issue de la visite médicale, le médecin statutaire procède à la rédaction d'un avis d'aptitude médicale au service en qualité de policier réserviste.
2ème Chambre
DTA_2210196_20230405
5 avril 2023
l'avis du collège de médecins de l'OFII avaient été respectées.
2ème chambre
DTA_2202096_20230228
28 février 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité administrative de se prononcer sur la demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade au vu de l'avis émis par un collège de médecins
8ème chambre
DTA_2300202_20230406
6 avril 2023
, le cas échéant, saisi pour avis le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article
7ème Chambre
DTA_2109087_20221130
30 novembre 2022
Il appartient à l'autorité administrative de se prononcer sur la demande de titre de séjour présentée en qualité d'étranger malade au vu de l'avis émis par le collège de médecins. 7.
DTA_2412299_20250526
26 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration doit être écarté. 5.
Chambre 3
DTA_2302401_20231207
7 décembre 2023
DTA_2302402_20231207
6ème chambre
DTA_2305051_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que : - les décisions méconnaissent le principe du contradictoire dès lors qu'il n'a jamais eu connaissance de l'avis du collège des médecins de l'OFII et qu'il n'a pas été en mesure de faire
DTA_2204903_20221227
27 décembre 2022
médecins de l'OFII est impossible, l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII étant revêtu de signatures fac-similées qui ne présentent pas les garanties d'authenticité requises par l'article 1367
11ème Chambre
DTA_2416239_20251029
29 octobre 2025
Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article
3ème Chambre
DTA_2503859_20251211
11 décembre 2025
Cet avis, rendu le 30 septembre 2024, comporte les signatures manuscrites et lisibles de chacun des trois médecins ayant délibéré.
DTA_2201196_20240208
8 février 2024
l'avis du collège des médecins de l'OFII pour le prendre ; * aucun médecin spécialiste de ses pathologies n'a siégé au sein du collège des médecins de l'OFII ; - il méconnait les dispositions de l'article
4ème chambre
DTA_2104106_20230704
4 juillet 2023
un troisième avis médical et d'évaluer, le cas échéant, les préjudices subis ; le docteur D était présent lors de la commission de réforme du 17 février 2021 en qualité de président par délégation et
DTA_2205556_20240213
13 février 2024
A B, titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré en 1988 par l'université de Damas, a sollicité le 1er décembre 2020 la délivrance d'une autorisation d'exercice en qualité de médecin dans la
DTA_1901790_20220929
29 septembre 2022
Enfin, l'avis du 17 décembre 2018, comportant la mention " Après en avoir délibéré, le collège de médecins de l'Ofii émet l'avis suivant ", a été signé par les trois médecins composant le collège, et il
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