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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2214494_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pour le jeune E K, né le 12 février 2018, les requérants apportent un jugement supplétif en date du 25 juin 2018 et un certificat de non appel de ce jugement en date du 31 décembre 2018 établis par le
Source officielle4ème chambre
DTA_2106709_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
avec le référentiel d'activités de la certification. / III.- Le ministère ou l'organisme certificateur notifie sa décision au candidat dans les deux mois à compter de la réception du dossier de recevabilité
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207176_20250211
11 février 2025
11 février 2025
/ -diplômes universitaires (DU) délivrés par les universités ; / -autres diplômes enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). / 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les labels " Qualitcoat " et " Qualimarine " sont gérés en France par l'ADAL et font l'objet d'une certification. L'ADAL est l'organisme certificateur accrédité par le COFRAC. ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105821_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il l'adresse à l'organisme certificateur, chargé de l'organisation du jury de la certification professionnelle, dans les délais et les conditions que ce dernier lui aura préalablement fixés et communiqués
Source officielle1ère chambre
DTA_2400077_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistrés le 5 février 2024, l’université de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506955_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ce dont a justifié l’entreprise attributaire, les certificats d’aptitude à l’hyperbarie (en cours de validité) ont été fournis pour chaque membre de l’équipe de scaphandriers, et cette certification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104023_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
conforme à l'obligation de faire certifier les comptes des moyennes et grandes entreprises ainsi que des entités d'intérêt public posée par une directive européenne ; la loi a entendu privilégier les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518681_20260226
26 février 2026
26 février 2026
professionnelles ; - l’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application
Source officielle5ème chambre
DTA_2302193_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du gilet airbag C-Protect Air de la marque Segura et de ses dorsales intégrées, en informant le consommateur du nom du fabricant et de l'importateur du blouson " Jessy ", des tests de performances et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105594_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Une liste indicative de ces diplômes ou certifications figure en annexe du présent arrêté ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407754_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Justificatifs techniques de conformité : a) Pour les véhicules conformes à un type communautaire : Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type communautaire si
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2002418_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A un certificat d'urbanisme opérationnel négatif déclarant non réalisable l'opération consistant en la division foncière en vue de construire d'un terrain sis 52, avenue Bellevue.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600088_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
non acquises les deux autres.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200532_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu : - le code des transports ; - le décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains ; - l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2105143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte des stipulations précitées que ni le règlement de la consultation du marché, ni le DTO n'exigent des candidats qu'ils produisent à l'appui de leur offre les certificats attestant de la conformité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501418_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B..., pour la société DAESA, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Benoiton, avocat du GIP CARIF OREF Mayotte, qui confirme ses écritures en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204101_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle n'est pas non plus entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 8.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411161_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409887_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 5 sur 1868