à la chambre des métiers et de l'artisanat d'Île-de-France de le nommer sur le poste de secrétaire général de la chambre des métiers et de l'artisanat d'Île-de-France, dans le délai de deux mois à compter

En cinquième lieu, aux termes de l’article 42 du statut du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat : « I- (...)

fonctionnelle, dès la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Provence-Alpes-Côte

29 janvier 2023 au 6 juin 2023 et de lui verser en conséquence la somme de 10 604, 16 euros ; 3°) de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne-Franche-Comté

B, et de Me Bertrand, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique.

A a été élu président de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Haute-Savoie Il a été réélu le 9 novembre 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la SARL Ouest Intérieur 35 - 44, demande au tribunal d'annuler la décision du par laquelle la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Vu : - le code de l'artisanat ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, la chambre de métiers et de l’artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Boiton, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

La chambre des métiers et d’artisanat des Hauts-de-France a pris possession des locaux le 20 juin 2018.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de réévaluer son dossier suite à la décision de refus de sa demande d'immatriculation par la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Hauts-de-France

euros au titre de la protection fonctionnelle ; 2°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros sur le fondement de l

Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, dès lors qu'elle n'est pas rattachée à une chambre des métiers et de l'artisanat.

A... demande au tribunal d’annuler, d’une part, la décision du 19 septembre 2024 de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Pays-de-la-Loire en ce qu’elle prononce la radiation de son entreprise

qu’elle estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de l’artisanat de Bretagne une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Jean-Pierre Galvez, président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à la Chambre des

de métiers et de l'artisanat ; 2°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

à la charge de la Chambre des métiers et de l'artisanat Grand Est une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des commissions

à la charge de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Normandie une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.