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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301372_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A en qualité respective de quatrième et cinquième adjoints. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400800_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A indique dans sa requête que le coût d'un cinquième d'un caillebotis correspond à 200 euros.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1905004_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a refusé de lui accorder le bénéfice, dans le calcul de sa pension de retraite, de la bonification du cinquième
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504968_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
décision en date du 13 octobre 2025 par laquelle le maire de Nanteuil-le-Haudouin a refusé d’autoriser l’occupation du domaine public de la commune pour permettre les représentations du spectacle de cirque
Source officielle7éme chambre
DTA_2103401_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La SASU Cinquième sept demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302420_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur l’intervention de la commune de Saint-Cirgues : 2. La commune de Saint-Cirgues justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301314_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint-Cirgues-sur-Couze
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300974_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
encontre par la commune d'Avignon en vue du recouvrement de la somme de 5 400 euros en raison des frais de remise en état de l'espace engazonné suite à l'occupation illégale du domaine public par le cirque
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300975_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
encontre par la commune d'Avignon en vue du recouvrement de la somme de 5 400 euros en raison des frais de remise en état de l'espace engazonné suite à l'occupation illégale du domaine public par le cirque
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2001075_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient que : - son titre de pension ne tient pas compte de la bonification du cinquième ; - son compte retraite sur le site de l'Espace numérique sécurisé des agents publics de l'Etat (ENSAP)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307441_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
tribunal d'annuler la délibération du 29 juin 2023 du conseil municipal de la ville de Lyon relative à l'attribution de subventions de fonctionnement à 20 structures dans le domaine de la danse et du cirque
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402847_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
enregistré le 19 juillet 2024, le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté PM 24-07-27 du 14 juillet 2024 par lequel la commune du Grau du Roi interdit l'installation et l'exploitation des cirques
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302680_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A dans un établissement scolaire en classe de cinquième ; 2°) d'enjoindre à la directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire de l'affecter dans un établissement scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509681_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
entendu demander au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n° 2 " Théâtre, éloquence et cirque
Source officielle8ème chambre
DTA_2408117_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du nerf ulnaire et une téno-arthrolyse de l’articulation interphalangienne proximale (IPP) du cinquième doigt.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304280_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Banbanaste, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-0241-12 du 27 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Genas a saisi plusieurs animaux de cirque ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104572_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette société faisait partie du groupe Cinquième Agence, société spécialisée dans le télémarketing et créée par deux co-gérants, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303002_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
enregistrée le 1er avril 2023, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 de la rectrice de l'académie de Lille en tant qu'elle la classe au cinquième
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001308_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a refusé de lui accorder le bénéfice, dans le calcul de sa pension de retraite, de la bonification du cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306623_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il était également salarié au sein de l'école nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois.
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