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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205902_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne le coefficient d'emprise au sol : 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207263_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
retenue est erronée en ce que les surfaces dont la hauteur est située entre 1,50 mètres et 1,80 mètres n'avaient pas à être prises en compte ou à tout le moins, il ne pouvait leur être appliqué un coefficient
Source officielle3ème chambre
DTA_2005484_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005485_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005486_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202627_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Quant au coefficient de marge et aux prix de vente : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En l'occurrence, le rapport fixe un montant d'Ebitda (résultat d'exploitation avant amortissement et provision) de 5 002 000 euros en 2015 avec un coefficient multiplicateur de 10,27 et de 5 290 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2103930_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
janvier au 31 décembre 2015 ainsi que des majorations correspondantes ; 2°)de fixer à la somme de 259 034 euros le résultat de la SCI BK Soysal au titre de l'exercice clos en 2015 et à la somme de 4 292
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006536_20240212
12 février 2024
12 février 2024
L'article UA 9 du règlement prévoit que le coefficient d'emprise au sol est de 0,50.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105257_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de déduction. " Et aux termes de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
juillet 2020, 29 octobre 2021 et 7 avril 2022.
Source officielleChambre 1
DTA_2100077_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
liste des immobilisations qu'elle a fournie et la somme de 2 881 286,43 euros correspondant au coût des constructions édifiées à la date du 30 septembre 2005 ; il convient de prendre en compte le coefficient
Source officielle10ème chambre
DTA_1908317_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires enregistrés les 29 juillet 2019, 30 avril 2021, 30 janvier 2023 et 9 février 2023, M. et Mme A demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2202295_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2022 reçue le 25 janvier 2022, soumise d'office au tribunal le 5 mai 2022 par le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault et valant requête en application des articles R. 199-1 et R. 299
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200568_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
retenue est erronée en ce que les surfaces dont la hauteur est située entre 1,50 mètres et 1,80 mètres n'avaient pas à être prises en compte ou à tout le moins, il ne pouvait leur être appliqué un coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En l'occurrence, le rapport fixe un montant d'Ebitda (résultat d'exploitation avant amortissement et provision) de 5 002 000 euros en 2015 avec un coefficient multiplicateur de 10,27 et de 5 290 000 euros
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2005011_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le
Source officielle3ème chambre
DTA_2303613_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Cette rente sera revalorisée annuellement par application des coefficients définis à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003158_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les contribuables qui ne bénéficient pas des dispositions du I de l'article 293 B.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305975_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Avant application éventuelle de ces coefficients, le prix de revient des sols et terrains est majoré de 3 % pour chaque année écoulée depuis l'entrée du bien dans le patrimoine du propriétaire. (…) ».
Source officiellePage 5 sur 19