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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303042_20260306
6 mars 2026
commission régionale du patrimoine et de l'architecture réunie en formation plénière. (…) ».
7ème chambre
DTA_2301713_20260512
12 mai 2026
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 ; - l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue
DTA_2000578_20221123
23 novembre 2022
administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521589_20250730
30 juillet 2025
d'inscription aux épreuves en cause et que la date butoir de dépôt des inscriptions est fixée au 31 juillet 2025 à 17h ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de travailler
6e Section - 1re Chambre
DTA_2322891_20250620
20 juin 2025
A B, représenté par Me L'Hôte, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par la lettre du 30 mai 2023 de la présidente de la Commission nationale de l'informatique
DTA_2424347_20251212
12 décembre 2025
, que : « Au cours de la réunion, les membres de la commission DPS formulent un avis motivé sur l’opportunité de l’inscription, du maintien ou de la radiation d’une personne détenue au répertoire des DPS
3ème chambre
DTA_2201374_20230414
14 avril 2023
A a présenté un recours administratif préalable devant la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, B courrier du 28 février 2022 reçu le 2 mars
9ème Chambre
DTA_2004723_20221215
15 décembre 2022
A une sanction de radiation de la liste nationale des experts en automobile et d'interdiction de solliciter une nouvelle inscription sur cette liste pendant cinq ans. M.
DTA_2100993_20230425
25 avril 2023
Cette commission est présidée par un officier général ou un officier supérieur.
ORTA_2526811_20250917
17 septembre 2025
leur choix conduisant au diplôme national de master malgré plusieurs demandes d'admission se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel
ORTA_2528114_20250929
29 septembre 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506036_20251002
2 octobre 2025
et de l'ensemble des décisions de refus opposées à ses candidatures à une inscription dans une formation conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire. / Le recteur de région
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514487_20251030
30 octobre 2025
de master, sa situation est examinée par une commission d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur présidée par le recteur de région académique.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119340_20230609
9 juin 2023
AK Y demande le maintien de son inscription au tableau d'avancement. Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, M. Q P demande le maintien de son inscription au tableau d'avancement.
DTA_2309522_20250625
25 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master ; - le
DTA_2404865_20250625
ORTA_2302676_20250304
4 mars 2025
au répertoire et qu'un diplôme reconnu équivalent aux diplômes nationaux permet une inscription au répertoire ADELI ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son diplôme
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400529_20240122
22 janvier 2024
Elle soutient que : - l'élection partielle locale a lieu le dimanche 21 janvier 2024 ; - son recours administratif devant la commission n'était pas tardif ; - le motif de refus de son inscription
ORTA_2209231_20220718
18 juillet 2022
-L'Institut national de la statistique et des études économiques procède directement dans le répertoire électoral unique : / 1° Aux inscriptions et radiations ordonnées par l'autorité judiciaire ; / 2°
7éme chambre
DTA_2208206_20250130
30 janvier 2025
Toutefois, l'ensemble des membres présents de la commission DPS ont émis un avis favorable au maintien de l'inscription à ce registre de M.
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