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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301125_20240314
14 mars 2024
Elle soutient que la sanction n'est pas fondée dès lors que la passagère a présenté son passeport à la compagnie aérienne, lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel Altea.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2322918_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel Altéa
DTA_2319054_20241112
12 novembre 2024
Il soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne, lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel Altea
DTA_2319056_20241112
DTA_2406837_20250429
29 avril 2025
DTA_2300430_20250429
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525948_20260116
16 janvier 2026
Mme C..., née le 13 mars 1978, personnel navigant commercial (hôtesse de l’air), employée par la compagnie aérienne HOP !
2ème Chambre
DTA_2202684_20220824
24 août 2022
Par ailleurs, il produit un article de presse indiquant que la compagnie aérienne russe Aéroflot a suspendu ses vols vers l'Europe le 28 février 2022. Toutefois, M.
ORTA_2402935_20240208
8 février 2024
A produit, d'une part, un billet d'avion pour un vol aller prévu le 13 février 2024 entre Bordeaux et Fès de la compagnie aérienne Arabia Maroc, et d'autre part, un contrat à durée indéterminée avec la
2ème chambre
DTA_1807735_20221021
21 octobre 2022
Vu : - l'Accord sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne signé entre la France et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; -
DTA_2517501_20260409
9 avril 2026
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée de vice de procédure, en ce que l’original du passeport contrefait ne lui a pas été produit ; - le droit européen n’impose pas aux compagnies aériennes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301712_20230221
21 février 2023
de grossesse, la justification de son terme n'est pas apportée, la proximité de la date d'accouchement alléguée ne permettrait pas à l'intéressée de voyager d'ici à l'accouchement dès lors que les compagnies
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2007443_20220722
22 juillet 2022
provenance des sommes déposées sur son compte bancaire et de son droit au revenu de solidarité active ; - son absence du territoire français est justifiée par l'état de santé de sa mère et la grève de la compagnie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501241_20260105
5 janvier 2026
, dès lors notamment que la société Les cookies d’Emilie n’a contesté ni les factures émises, ni le nombre de passagers au départ et à l’arrivée, établi en fonction des données transmises par les compagnies
3e Section - 1re Chambre
DTA_2327177_20250708
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa
DTA_2211019_20230517
17 mai 2023
le procès-verbal sur la base duquel la sanction a été prise a été rédigé par un agent n'ayant pas personnellement constaté le caractère manifeste de l'usurpation d'identité ; - les agents d'une compagnie
DTA_2400974_20250923
Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que la passagère a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa
DTA_2322369_20250923
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que la passagère a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l'embarquement, comme en
DTA_2322935_20250923
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l'embarquement, comme en atteste
DTA_2322936_20250923
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