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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401682_20260512
12 mai 2026
; - il convient de procéder à une nouvelle expertise judiciaire.
6ème chambre
DTA_2101723_20231102
2 novembre 2023
de l'expertise confiée au docteur F ont été liquidés et taxés à la somme de 1 007,60 euros ; - l'ordonnance n°1801367 du 13 janvier 2020 par laquelle les frais et honoraires de l'expertise confiée au
DTA_2207674_20250611
11 juin 2025
C, une mesure d'expertise médicale, confiée au docteur H I de J, gynécologue-obstétricien, et au docteur G E, pédiatre. Les experts ont déposé leur rapport le 24 novembre 2021.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400651_20240506
6 mai 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403196_20250324
24 mars 2025
Compte tenu de ces éléments, les requérants sont fondés à faire valoir qu'une expertise judiciaire serait utile pour déterminer contradictoirement les faits et pour permettre au juge du fond d'apprécier
7ème chambre
DTA_2201758_20241119
19 novembre 2024
d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier Valvert en tant qu'il lui a refusé le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) d'ordonner une contre-expertise
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300863_20230824
24 août 2023
, dans les circonstances de l'espèce, de nommer l'expert dernièrement désigné par le juge judiciaire de Nice dont il ne ressort pas des pièces du dossier que les opérations d'expertise sont toujours en
5ème chambre
DTA_2103095_20250128
28 janvier 2025
Par ailleurs, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309848_20240227
27 février 2024
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 2.
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
cadre d'un projet de licenciement, fixe le coût horaire et le nombre d'heures de travail envisagés par l'expert, déterminant ainsi, le plus souvent, le coût final de l'expertise.
DTA_2105643_20231011
11 octobre 2023
Vu : - l'ordonnance n°2005785 du 5 janvier 2021, par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de Mme D expertise et désigné le docteur C E, en qualité d'expert ; - le rapport
DTA_2004145_20230317
17 mars 2023
de 700 euros les frais de l'expertise du docteur F.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302753_20231012
12 octobre 2023
pas à la demande d'expertise de Mme B et demande que l'expert lui transmette son pré-rapport pour formuler ses dires.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2422790_20260507
7 mai 2026
Les candidats qui n'ont jamais réalisé d'expertises ou dont les expertises produites à l'occasion de la demande d'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 1142-11 ne permettent pas de considérer
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600463_20260504
4 mai 2026
Il fait valoir que : - dès lors qu’un rapport d’expertise, réalisé par un expert judiciaire spécialisé en chirurgie gynécologique et cancérologie, a été déposé dans le cadre d’une procédure amiable et
8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
Il soutient que : - suite à un premier rapport d'expertise déposé le 25 avril 2019, le tribunal administratif de Versailles a, par une ordonnance du 20 février 2020, désigné un nouvel expert,
DTA_2309665_20260304
4 mars 2026
E..., expert psychiatre et pédopsychiatre, a été désigné aux fins de réaliser l’expertise demandée.
DTA_2202657_20250108
8 janvier 2025
Le 4 janvier 2019, l'ONIAM a désigné le professeur M K, pharmacologue, et le docteur F G, neurologue, pour procéder à une expertise. Les experts ont remis leur rapport le 23 septembre 2019.
7ème Chambre
DTA_2109968_20251014
14 octobre 2025
Pour contester cette expertise judiciaire contradictoire, Mme I... fait valoir qu’elle n’a pas été examinée par l’expert psychiatre dans le cadre de cette expertise et se fonde sur l’expertise non contradictoire
DTA_2211192_20230623
23 juin 2023
La communication à l'expert du relevé des débours de la CPAM du Finistère et d'Apivia Macif Mutuelle n'apparaît pas utile à la réalisation de l'expertise ordonnée.
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