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18 851 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101332_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée a été édictée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de motivation, dès lors qu'elle ne comporte pas les considérations en droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202065_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de relance ; - le comptable des organismes publics était habilité à signer cette lettre de relance ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

; - la décision portant acceptation de la démission est illégale car obtenue sous contrainte et alors qu'il était revenu sur cette décision ; - la décision portant refus d'inscription en deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504719_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Invité à produire la sanction attaquée par lettre du greffe du 10 octobre 2025 qu’il a reçue le 17 octobre suivant, le requérant a versé le même jour la copie d’une lettre du 1er juillet 2014 émanant du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303545_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

négociation-vente) et E6 (Relation client et animation de réseaux) au motif qu'il n'avait pas remis les dossiers préparatoires à l'examen, alors qu'il a lui-même déposé ces dossiers dans la boite aux lettres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002363_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de la décision ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200337_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de la décision ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301158_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

D demande l'annulation de cette décision du 2 mai 2023. 2. En premier lieu, la décision du 2 mai 2023 a été signée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405680_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par une décision du 4 avril 2024, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a mis fin à ses fonctions à compter du 29 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2503154_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1, pour le compte de l'Etat ou des employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1, le directeur

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210755_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Selon le second alinéa de l'article R. 133-9-2 du même code, à l'expiration du délai de deux mois qui suit la décision de récupération ou notification de payer, ou après notification d'une décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400892_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

La requête présentée par Mme A est dirigée contre la lettre du 15 décembre 2023 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône lui demandait des pièces afin de compléter son

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405298_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

- la composition de la section disciplinaire méconnait les dispositions de l'article R. 811-20 du code de l'éducation car la section n'était composée que d'un seul représentant des usagers au lieu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202525_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

C A, représenté par Me Ortholan, demande au tribunal l'annulation de la décision du 4 février 2022 par laquelle la préfète de l'Ariège a refusé de prendre en compte la demande de reconstitution partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410496_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il soutient que : - la lettre de relance ne comporte que la qualité de l'ordonnateur, mais ne comporte ni son nom ni son prénom ; - cette lettre est insuffisamment motivée ; - l'indu n'est pas

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121109_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

2021, ainsi que dans son rang de cadre à compter du 9 février 2021, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506178_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... demande l’annulation de cette lettre, qu’il considère constitutive d’une sanction disciplinaire à son égard. 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201953_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C à compter du 30 novembre 2021, s'il vise les textes applicables ainsi que la procédure suivie, ne comporte, au titre des motifs de fait, qu'une formulation vague selon laquelle : " le comportement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412699_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A est dirigée contre cette lettre du 30 novembre 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102255_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de capitaine pénitentiaire, qui comporte six échelons ; / 3° Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte cinq échelons. ".

Source officielle

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