CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 044 résultats pour « contrat entre un architecte et une commune relatif à leur évaluation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1800863_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées par la SMABTP et la mutuelle des architectes de France : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les assureurs des constructeurs : 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

également une quote-part d’installation, de maîtrise d’œuvre et de contrôle évaluée à 22 336,50 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302870_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

au bâtiment initial ; la commune a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement solidaire constitué d'ELB Architecture, mandataire, devenu Beaudoin Architectes, assuré à la MAF, de Jean Fargette, devenu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105956_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Les études d'exécution, pour l'ensemble des lots ou certains d'entre eux lorsque le contrat le précise, fondées sur le projet approuvé par le maître de l'ouvrage, permettent la réalisation de l'ouvrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205086_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Dès lors, le requérant est fondé à soutenir que la commune a méconnu le principe d'impartialité entre les concurrents. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305783_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au cours de l'année 2019, la communauté de communes a constaté l'apparition de désordres affectant l'étanchéité de la toiture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301415_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Au cours de l'expertise au sein de l'EHPAD relative aux désordres touchant les installations d'eau chaude sanitaire et d'eau froide, l'expert constate les désordres objet de l'expertise au niveau de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

entre le premier constat de son existence par procès-verbal d'huissier dressé le 10 décembre 2015, l'expertise de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500943_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

En ce qui concerne la régularité de l'offre du groupement V2S Architectes : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

d'Ecouflant la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - de mettre à la charge de la commune d'Ecouflant les entiers dépens au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314767_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il soutient que : - il ne peut être concerné par les désordres relatifs à la non-levée des réserves dès lors que son contrat de maîtrise d'œuvre avec la commune de Sucé-sur-Erdre a été résilié le 7 août

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001990_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En l'absence de réponse de la commune, la société Basalt Architecture demande, d'une part, que soit prononcée la reprise des relations contractuelles et la condamnation de la commune à l'indemniser de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106269_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

de Mirabel ;(/p) (p)2°) de rendre l'expertise commune et opposable aux sociétés Let's Go Architectes, BMV Economie, AVP ingénierie, BET Merigeon, Arpentam, GCI, AGNA, BMS, Pro Ardèche TP, Egge, Serodon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109098_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

De même, l'enseignement de son Master 2 incluait " une mise à niveau " en matière de " notions de base d'urbanisme, d'architecture, de développement durable ", un enseignement relatif à la " gouvernance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401392_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AMAU demande au tribunal, d’une part, d’annuler le contrat conclu entre la commune de Ciry-le-Noble et le groupement Sénéchal Auclair et, d’autre part, de condamner la commune de Ciry-le-Noble

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902990_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que : - à titre principal, la juridiction administrative est incompétente pour connaître des relations de droit privé entre un assureur et son assuré, ainsi que des relations entre le constructeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216765_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, a été recruté par la commune de Rosny-Sous-Bois à compter du 1er février 2021 en qualité d'ingénieur en chef pour exercer les fonctions d'architecte en cybersécurité pour un contrat d'une durée d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901502_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B, architecte, et de la société Bureau Veritas Construction. En ce qui concerne l'évaluation du préjudice : 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102261_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

attestations d'assurance avant toute réunion de l'expert, et que le juge des référés constate que la mesure d'expertise est interruptive de prescription dans les actions entre constructeurs et suspensive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400218_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

; 3°) d'annuler toute décision se rapportant au marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une garderie, aménagement de la cour et abords de l'école ; 4°) de condamner la commune

Source officielle

Page 5 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.