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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la SMABTP et la mutuelle des architectes de France : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les assureurs des constructeurs : 4.
2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
également une quote-part d’installation, de maîtrise d’œuvre et de contrôle évaluée à 22 336,50 euros.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
au bâtiment initial ; la commune a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement solidaire constitué d'ELB Architecture, mandataire, devenu Beaudoin Architectes, assuré à la MAF, de Jean Fargette, devenu
1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
Les études d'exécution, pour l'ensemble des lots ou certains d'entre eux lorsque le contrat le précise, fondées sur le projet approuvé par le maître de l'ouvrage, permettent la réalisation de l'ouvrage
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205086_20221107
7 novembre 2022
Dès lors, le requérant est fondé à soutenir que la commune a méconnu le principe d'impartialité entre les concurrents. 12.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305783_20250707
7 juillet 2025
Au cours de l'année 2019, la communauté de communes a constaté l'apparition de désordres affectant l'étanchéité de la toiture.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
Au cours de l'expertise au sein de l'EHPAD relative aux désordres touchant les installations d'eau chaude sanitaire et d'eau froide, l'expert constate les désordres objet de l'expertise au niveau de la
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
entre le premier constat de son existence par procès-verbal d'huissier dressé le 10 décembre 2015, l'expertise de M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500943_20250428
28 avril 2025
En ce qui concerne la régularité de l'offre du groupement V2S Architectes : 15.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20240314
14 mars 2024
d'Ecouflant la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - de mettre à la charge de la commune d'Ecouflant les entiers dépens au titre
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
Il soutient que : - il ne peut être concerné par les désordres relatifs à la non-levée des réserves dès lors que son contrat de maîtrise d'œuvre avec la commune de Sucé-sur-Erdre a été résilié le 7 août
3ème chambre
DTA_2001990_20221006
6 octobre 2022
En l'absence de réponse de la commune, la société Basalt Architecture demande, d'une part, que soit prononcée la reprise des relations contractuelles et la condamnation de la commune à l'indemniser de
8ème chambre
DTA_2106269_20240429
29 avril 2024
de Mirabel ;(/p) (p)2°) de rendre l'expertise commune et opposable aux sociétés Let's Go Architectes, BMV Economie, AVP ingénierie, BET Merigeon, Arpentam, GCI, AGNA, BMS, Pro Ardèche TP, Egge, Serodon
2ème chambre
DTA_2109098_20230616
16 juin 2023
De même, l'enseignement de son Master 2 incluait " une mise à niveau " en matière de " notions de base d'urbanisme, d'architecture, de développement durable ", un enseignement relatif à la " gouvernance
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
La société AMAU demande au tribunal, d’une part, d’annuler le contrat conclu entre la commune de Ciry-le-Noble et le groupement Sénéchal Auclair et, d’autre part, de condamner la commune de Ciry-le-Noble
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que : - à titre principal, la juridiction administrative est incompétente pour connaître des relations de droit privé entre un assureur et son assuré, ainsi que des relations entre le constructeur
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216765_20221208
8 décembre 2022
B, a été recruté par la commune de Rosny-Sous-Bois à compter du 1er février 2021 en qualité d'ingénieur en chef pour exercer les fonctions d'architecte en cybersécurité pour un contrat d'une durée d'une
DTA_1901502_20230608
8 juin 2023
B, architecte, et de la société Bureau Veritas Construction. En ce qui concerne l'évaluation du préjudice : 14.
DTA_2102261_20230112
12 janvier 2023
attestations d'assurance avant toute réunion de l'expert, et que le juge des référés constate que la mesure d'expertise est interruptive de prescription dans les actions entre constructeurs et suspensive
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
; 3°) d'annuler toute décision se rapportant au marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une garderie, aménagement de la cour et abords de l'école ; 4°) de condamner la commune
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