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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508117_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C... demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005838_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B et Mme C B, représentés par la société d'avocats Delpeyroux, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de la cotisation supplémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100663_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B et Mme C B, représentés par la société d'avocats Delpeyroux, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de la cotisation supplémentaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2206294_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., représentés par Me Michaud et Me Pogu, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux mis à leur charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2000217_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304253_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 4 juillet 2024, la SARL LT Immobilier demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème chambre
DTA_2203694_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B et Mme A C, représentés par Me Richard, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales laissées à leur charge au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D F est associé à hauteur de 99,96%, M. et Mme F se sont vus notifier, par une proposition de rectification en date du 8 avril 2019, selon la procédure contradictoire, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104611_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2001864_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient que : - les cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 ne sont pas fondées dès lors que les trois enfants qu'il a eus avec son ancienne épouse
Source officielle1ère chambre
DTA_2100805_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient que : - les cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 ne sont pas fondées dès lors que les trois enfants qu'il a eus avec son ancienne épouse
Source officielle2ème chambre
DTA_1805149_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A E et Mme C D épouse E, représentés par Me Comte B, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006102_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur les conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux de M. D au titre de l'année 2017 : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008002_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
et de contributions sociales et, au titre de l'année 2017, à une cotisation primitive d'impôt sur le revenu et à des cotisations supplémentaires de contributions sociales.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305324_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux correspondantes ont été mises en recouvrement le 31 décembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005730_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402695_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur les conclusions à fin de réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés : 2. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105510_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
supplémentaire d'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 2005 et, à concurrence de 2 171,04 euros, sur la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 2006 ; d'autre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910801_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C doit être regardé comme demandant la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2014.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102447_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par ses requêtes, elle demande la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison de ce bien.
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