, cette décision ou ce plan, schéma, programme ou document de planification permet au public d’apprécier l’incidence sur l’environnement des décisions susceptibles d’être prises conformément à celui-ci

Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

7 du règlement de la zone UT.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2021 et le 10 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Au vu des caractéristiques de cette zone et du secteur dans lequel elle s'insère, cette zone ne peut être qualifiée de zone naturelle et/ou à préserver.

La clôture d'instruction des deux affaires a été fixée en dernier lieu au 31 août 2023, par deux ordonnances en date du 30 juin 2023.

la décision initiale ».

Quant à la justification du respect des prescriptions de l'article 11 relatives à la localisation des risques, classement en zones à risque d'explosion : 11.

D'autre part, ces deux secteurs sont situés, respectivement, à 200 mètres et à 500 mètres de l'enveloppe urbaine communale.

Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Toutefois, le périmètre retenu pour établir le bilan de chacune des deux périodes étudiées n'est pas précisé.

Les Parties déterminent dans chaque cas si l'activité proposée tombe sous le coup de ces dispositions ; (…) / 3.

Par les requêtes visées ci-dessus, la société Worklife pour le lot 1, la société Edenred et la SCOP Upcoop pour les deux lots, demandent au juge des référés précontractuels du tribunal administratif de

La notation de l'offre de la société Documenthom n'est, en conséquence, pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation sur ce deuxième critère.

Les requêtes n°2301365, 2301366, 2301367, 2301526 respectivement présentées par M. C, M. D, M. H et la commune des Lardiers sont dirigées contre la même décision.

A ce titre, le site de l'ancien camping des Pins constitue l'une des dernières zones constructibles du territoire du Grau-du-roi, compte tenu de l'inconstructibilité de deux secteurs initialement classés

AK... qui est le représentant légal des deux sociétés, et expédiés à l’unique adresse mentionnée dans l’en-tête du permis de construire attaqué, correspondant au siège social de ces deux sociétés.

, où elle a été autorisée, par arrêté interpréfectoral, à installer, en dernier lieu, 60 mouillages et deux zones d'hivernage de 32 et 8 places.

A, habitant de la commune, a formé un recours gracieux contre cette délibération qui a été rejeté par une décision du 22 décembre 2021. Il demande l'annulation de ces deux décisions.

N et la zone A ont donc été prises sur la base d'une évaluation environnementale insuffisante ; - la décision contestée a été prise sur le fondement du plan local d'urbanisme de la commune de Congy