Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

B une partie des documents demandés, notamment les convocations de membres de la commission départementale et le procès-verbal de la séance accompagné de la feuille d'émargement.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

et de la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région ". 6.

et de la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région. ". 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Paris, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 8 000 euros en

disponibles et de la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le président du tribunal a désigné Mme Bergerat, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de M.

C A, ressortissant afghan né le 10 mai 1997 à Nangarhar, a déposé une demande d'asile auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris le 3 décembre 2021.

Elle soutient que : - les documents demandés ont été communiqués par courrier du 9 mai 2023 ; - la demande de M.

Clen, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.