A... et a assigné ce dernier à résidence pour une durée de 45 jours. Par ses deux requêtes, l’intéressé demande l’annulation de ces arrêtés.

avril 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Nice a refusé de l’affecter sur un poste adapté ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nice de l’affecter sur poste adapté de longue durée

sont entendus par la commission. / La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement de la durée

En conséquence, le préfet du Nord, par un arrêté du 29 mars 2022, notifié le 1er avril suivant, a prononcé la fermeture, pour une durée d'un mois, de l'enseigne " Tacad W ".

Puis à partir du 1er septembre 2017, elle a été affectée à sa demande sur un poste adapté de courte durée au centre d'enseignement à distance (CNED) de Rennes.

. / La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. ".

conditions, cette période de recrutement par contrat, ne peut être détachée de la nomination de Mme A dans le corps des professeurs certifiés et ne peut, ainsi, être prise en compte dans le calcul de la durée

séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée

après avoir été affectées d'un coefficient de pondération égal au rapport entre la durée de service hebdomadaire d'enseignement et la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat.

janvier 2017 alors même qu’elle l’avait informé dès le 30 novembre 2016 que sa demande de CFP financé était acceptée à compter du 25 novembre précédent et que ses jours de formation financée couvraient la durée

d'autre part, la place dans une situation économique moins favorable que celle dans laquelle elle se serait trouvée durant sa période de stage professionnel puis après la signature du contrat de travail à durée

En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. (…) ».

qualité d’enseignante en mission éducative au consulat général du Royaume du Maroc à Lille dont elle était titulaire ne lui donnait pas vocation à s’installer durablement sur le territoire au-delà de la durée

sont entendus par la commission. / La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement de la durée

sont entendus par la commission. / La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement de la durée

De plus, si elle produit une attestation de suivi d'une formation en langue française d'une durée de 45 heures d'enseignement en 2020, elle n'apporte aucun autre élément susceptible de témoigner de son

our une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement ublic d'enseignement su érieur. / (…). ».

supérieur et de la recherche excluant même le télétravail pour les activités d'enseignement.

En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. / La rémunération des chargés d'enseignement