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6 160 résultats pour « enquêteur d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202610_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

société Hadol Carrelage, de la société Demange, de la société Eurochauff, de la société Maurice Alexandre, de la CAMBTP, de la SMABTP, de Axa France Iard, de MMA Iard, de MMA Iard Assurances Mutuelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203049_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

SOGEV, assurée par la société Gan assurances, et qui doit répondre des éventuelles fautes de son sous-traitant ; . la société Concept étanchéité, la société Ouvrages et la société SOCOTEC construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100299_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, à la Société Buffagni, à la Société Tda, à la Société Asten, à la Société Bureau Alpes Contrôles, à la Société Axa France Iard, à la Société Maaf assurances, à la Allianz assurances, à la Euromaf assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303632_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Apave infrastructures et construction France, venant aux droits de la société Apave Sud Europe, l'assurance Lloyd's of London et la société Lloyd's

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303016_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MMA Iard et la société Perais, représentées par Me Bellesort, demandent au juge des référés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513802_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 162-15-1 du code de la sécurité sociale : « La caisse primaire d’assurance maladie peut décider de placer un professionnel de santé hors de la convention pour violation des engagements

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100982_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'enquête établi par un enquêteur privé pour le compte de la société d'assurances, que le rond-point du Sacré Cœur, ainsi que, dans une moindre mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100926_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

d'Air Appliquées (TAA) et son assureur la SMABTP, Metafer et son assureur la société Maaf assurances SA, Bureau Alpes Contrôle et son assureur la société Euromaf, et de la société SAMOP, suivant les mêmes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101528_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Béziers et son littoral (SEBLI devenue VIATERRA), une assurance " dommages-ouvrage " et une assurance " constructeur non réalisateur " auprès de la société SAGENA, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003269_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 422-3 du code de la sécurité sociale : " Les caisses régionales peuvent faire procéder à toutes enquêtes qu'elles jugent utiles en ce qui concerne les conditions d'hygiène et

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316400_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En l’espèce, la société UPSA SAS soutient que l'article L. 138-12 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2019 au 25 décembre 2022, méconnaît les principes d'égalité devant

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500846_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Priez-Flament ; - la société Abeille Assurances ; - la société L’Atelier d’Architecture ; - la société Diatechnie ; - la société BET ADAM ; - et la société Dekra Industrial SAS.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410111_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense et en intervention volontaire, enregistré le 17 septembre 2024, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard, prises en leur qualité d'assureurs de la société

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TA

Juge unique 8

DTA_2306386_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Pour contester ces dettes, la requérante avance que le département a pris en compte le capital généré par cette assurance et non son montant.

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TA

1ère Chambre

DTA_2013610_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Raffin, avocat du département de Loire Atlantique et de la société SMACL Assurances. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302534_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C, de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, de la société Paris Nord Assurances Services et de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306844_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Allianz Iard, assureur de la société Macocco, et de la société Gan Assurances, assureur de la société TDS.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105511_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il s''ensuit que la commune de Septèmes-les-Vallons est fondée à demander que la société Ecotec soit condamnée à la garantir de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre.

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TA

1ère chambre

DTA_2301352_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de 5 000 euros chacun à la société Gan Assurances ainsi qu’à la société JEFA au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2300046_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il s'ensuit que Mme B n'est fondée ni à rechercher la responsabilité de la commune de Valenciennes ni à rechercher celle de la société GESAV et de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

Source officielle

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