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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
société Hadol Carrelage, de la société Demange, de la société Eurochauff, de la société Maurice Alexandre, de la CAMBTP, de la SMABTP, de Axa France Iard, de MMA Iard, de MMA Iard Assurances Mutuelles
3ème Chambre
DTA_2203049_20250602
2 juin 2025
SOGEV, assurée par la société Gan assurances, et qui doit répondre des éventuelles fautes de son sous-traitant ; . la société Concept étanchéité, la société Ouvrages et la société SOCOTEC construction
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100299_20220916
16 septembre 2022
D, à la Société Buffagni, à la Société Tda, à la Société Asten, à la Société Bureau Alpes Contrôles, à la Société Axa France Iard, à la Société Maaf assurances, à la Allianz assurances, à la Euromaf assurances
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303632_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Apave infrastructures et construction France, venant aux droits de la société Apave Sud Europe, l'assurance Lloyd's of London et la société Lloyd's
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303016_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MMA Iard et la société Perais, représentées par Me Bellesort, demandent au juge des référés de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513802_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 162-15-1 du code de la sécurité sociale : « La caisse primaire d’assurance maladie peut décider de placer un professionnel de santé hors de la convention pour violation des engagements
1ère chambre bis
DTA_2100982_20231011
11 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'enquête établi par un enquêteur privé pour le compte de la société d'assurances, que le rond-point du Sacré Cœur, ainsi que, dans une moindre mesure
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
d'Air Appliquées (TAA) et son assureur la SMABTP, Metafer et son assureur la société Maaf assurances SA, Bureau Alpes Contrôle et son assureur la société Euromaf, et de la société SAMOP, suivant les mêmes
4ème chambre
DTA_2101528_20230512
12 mai 2023
Béziers et son littoral (SEBLI devenue VIATERRA), une assurance " dommages-ouvrage " et une assurance " constructeur non réalisateur " auprès de la société SAGENA, aux droits de laquelle vient la société
7ème Chambre
DTA_2003269_20230721
21 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 422-3 du code de la sécurité sociale : " Les caisses régionales peuvent faire procéder à toutes enquêtes qu'elles jugent utiles en ce qui concerne les conditions d'hygiène et
6e Section - 3e Chambre
DTA_2316400_20250717
17 juillet 2025
En l’espèce, la société UPSA SAS soutient que l'article L. 138-12 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2019 au 25 décembre 2022, méconnaît les principes d'égalité devant
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500846_20251105
5 novembre 2025
Priez-Flament ; - la société Abeille Assurances ; - la société L’Atelier d’Architecture ; - la société Diatechnie ; - la société BET ADAM ; - et la société Dekra Industrial SAS.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410111_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense et en intervention volontaire, enregistré le 17 septembre 2024, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard, prises en leur qualité d'assureurs de la société
Juge unique 8
DTA_2306386_20250717
Pour contester ces dettes, la requérante avance que le département a pris en compte le capital généré par cette assurance et non son montant.
1ère Chambre
DTA_2013610_20240326
26 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Raffin, avocat du département de Loire Atlantique et de la société SMACL Assurances. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302534_20230713
13 juillet 2023
A C, de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, de la société Paris Nord Assurances Services et de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.
DTA_2306844_20240312
12 mars 2024
Allianz Iard, assureur de la société Macocco, et de la société Gan Assurances, assureur de la société TDS.
5ème Chambre
DTA_2105511_20231116
16 novembre 2023
Il s''ensuit que la commune de Septèmes-les-Vallons est fondée à demander que la société Ecotec soit condamnée à la garantir de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre.
1ère chambre
DTA_2301352_20251205
5 décembre 2025
de 5 000 euros chacun à la société Gan Assurances ainsi qu’à la société JEFA au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
juge unique (6)
DTA_2300046_20250723
23 juillet 2025
Il s'ensuit que Mme B n'est fondée ni à rechercher la responsabilité de la commune de Valenciennes ni à rechercher celle de la société GESAV et de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
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