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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303723_20240411
11 avril 2024
à la composition de la partie nord de l'espace végétalisé à valoriser présent sur la parcelle et quant à l'impact du projet sur le bâti environnant ; il comporte également des éléments erronés quant au
2ème Chambre
DTA_2001147_20230914
14 septembre 2023
Si les requérants font valoir que ces suppressions ont pour conséquence une diminution substantielle du nombre de logements créés, il ressort de l'avis des services de l'Etat du 10 novembre 2017 que "
5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
de 23 à 24 logements par hectare, soit un nombre de logements passant de 35 à 46 dans la même zone 1AUE.
5ème chambre
DTA_2402851_20250617
17 juin 2025
Il soutient que : - l'arrêté du 25 février 2025 est entaché d'erreur dès lors qu'il mentionne une liaison entre les bâtiments 1 et 2 ; - le dossier de permis de construire modificatif est incomplet
4ème Chambre
DTA_2103201_20250520
20 mai 2025
de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'identification de l'emplacement réservé n°10 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
6ème Chambre
DTA_2300742_20260513
13 mai 2026
Elle soutient que : - l'interdiction de nouveaux logements ou constructions dans tous les quartiers et hameaux porte atteinte au droit de propriété et à la mixité sociale : - l'initiative de la révision
DTA_2304580_20240304
4 mars 2024
L'affichage ne peut être regardé comme complet et régulier si la mention de la hauteur fait défaut ou si elle est affectée d'une erreur substantielle, alors qu'aucune autre indication ne permet aux tiers
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
possibilités de construction et d'usage du sol sur le territoire de la commune par rapport aux choix antérieurs. 10.
DTA_2000663_20230411
Le rapport de présentation précise que 30 logements ont été construits entre 2015 et 2018.
1ère Chambre
DTA_1906706_20221108
8 novembre 2022
En deuxième lieu, le tome 3, " Justification des choix ", du rapport de présentation expose, au titre de l'exposé des motifs et des choix retenus pour établir dans le projet d'aménagement et de développement
DTA_2002302_20230315
15 mars 2023
estimés par opération et l'objectif de densité de logements recherché par hectare.
DTA_2302642_20250312
12 mars 2025
architecturaux ne soient justifiés par la recherche d'une performance énergétique ou d'une grande qualité environnementale.
DTA_2500649_20251204
4 décembre 2025
mentionne pas la nécessité d’obtenir une dérogation espèces protégées ; - l’enquête publique est irrégulière dès lors que : l’autorité environnementale n’a pas été saisie des modifications substantielles
1ère chambre
DTA_2100042_20240329
29 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du maire doit être écarté. 5.
DTA_2000927_20220704
4 juillet 2022
Elle soutient que : - la délibération du 9 juin 2020 portant approbation du plan local d'urbanisme a été régularisée par une délibération du 24 janvier 2022 ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste
DTA_2002004_20230202
2 février 2023
G N, qui se prévalent de leurs qualités d'exploitant ou de salarié agricole et d'habitant de la commune d'Aure ou de Manre, ne justifient pas d'une qualité leur donnant intérêt à agir contre les délibérations
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514084_20251216
16 décembre 2025
Cette présentation, qui résulte d’un choix de la société requérante, ne saurait être regardée comme une erreur purement matérielle.
DTA_2100310_20230307
7 mars 2023
Ainsi, les requérants n'expliquent pas en quoi l'édification de 35 logements en zone UE constituerait une erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2003115_20230315
est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2510413_20260507
7 mai 2026
comportant des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitat) et/ou des logements intermédiaires (au sens de l’article L302-16 du Code de la construction et
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