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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511684_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Terres à Lacenas (69640), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515993_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
connaissance de tous documents utiles, notamment les conditions de l’exploitation des activités déployées par la société garage Pesenti, en particulier en matière de protection de l’environnement et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504330_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Treilles à Corenc (38700), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304236_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Bramefond à Ucel (07200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301235_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Verger à Tullins (38210) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500113_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux sis La Mole de Marèges, sur la commune de Liginiac, prendre connaissance de tous documents utiles, donner tous éléments et établir tous plans, croquis
Source officielle5ème chambre
DTA_2313899_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
départementale des Yvelines lui a adressé deux mises en demeure des 20 octobre 2022 et 12 avril 2023 d’engager des négociations en vue d’un accord collectif ou, à défaut de conclusion d’un tel accord, d’établir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202788_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2019/1022 du 20 juin 2019 établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305411_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 avril 2023 prolongeant son placement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504118_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
’exécution de l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a ordonné la fermeture à titre temporaire et pour une durée de trois mois à compter de la notification de l’arrêté, de l’établissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2203260_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. / Les délibérations concernant le classement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410132_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En second lieu, en l'état de l'instruction, notamment du compte rendu de la réunion du 1er juillet 2021 établi par la commune de Lumbin et du document intitulé " rétablissement de limite ", établi par
Source officielle3ème chambre
DTA_2201471_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de la recherche, selon le cas, par l'administrateur, le liquidateur ou l'employeur, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, des moyens du groupe auquel l'employeur appartient pour l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413002_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Saint-Etienne Métropole a fait réaliser des travaux de voirie portant sur le réaménagement de la montée des Vignerons, par laquelle ils accèdent en voiture et à pied à leur propriété ; - un constat établi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308249_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bramefond à Ucel (07200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306577_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A n'établit pas qu'il existerait un lien de causalité entre ce bassin et les inondations qu'il a subies ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304320_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Moulin à Montbonnot (38330), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600948_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
constituait une perspective raisonnable dès lors qu’il avait remis l'original de son passeport en cours de validité ; le préfet a sollicité de la direction nationale de la police aux frontières, l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500524_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Grand Champ à Chambéry, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307682_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Cotfa à Meythet (74960), est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
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