l'escalade et les randonnées en montagne, tandis que la pratique de la course à pied est limitée ; eu égard à son âge et aux limitations de sa pratique sportive, ce préjudice doit être indemnisé à hauteur

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation

Aux termes de l’article L. 412-1 du même code : « (…) Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle aux personnes détenues qui en

d'éducateur et à son activité de professeur d'éducation physique et sportive.

d'activités sportives et au déroulement de plusieurs manifestations, et sont par conséquent affectées à l'usage direct du public et spécialement aménagées à cette fin ; - il y a urgence à statuer en

Sur le cadre juridique applicable au litige : Aux termes de l’article L. 131-1 du code du sport : « Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines

L'article R. 3132-5 du même code prévoit que les activités récréatives, culturelles et sportives font partie des activés listées ouvrant droit à la dérogation et notamment les " Centres culturels, sportifs

ou terrains affectés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs ", aucune activité sportive n'étant exercée dans les locaux en litige ; qu'en application de la révision des valeurs locatives

A ne justifie d'aucune de ses pratiques sportives antérieures à l'accident.

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I. - Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation

artistiques, physiques et sportives.

A éprouve une gêne pour réaliser des activités sportives sollicitant les membres supérieurs et a besoin d'une aide ponctuelle pour réaliser les travaux d'entretien de sa parcelle.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 100-2 du code du sport : " L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs

sportives, éducatives et culturelles qui y seront accueillies, au développement de l’accès au sport et à l’emploi des personnes en situation de handicap physique ou mental, en permettant l’accessibilité

sportive et 3 000 euros au titre des vacances qu'il aurait annulées en 2019 et 2020, le préjudice d'agrément étant lié à l'impossibilité de continuer à pratiquer certaines activités sportives et de loisirs

C consiste en l'achat-revente d'articles de sport et d'équipement de loisirs de plein air, notamment la pratique de l'ULM, activité imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et

sa pratique de nombreuses activités extra-scolaires, en particulier théâtrales et sportives.

Le I de l'article L. 212-1 du même code vise l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou l'entraînement de ses pratiquants, fonctions exercées contre rémunération

Le préjudice d'agrément a pour objet spécifique d'indemniser l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs, ou la limitation de ces activités

et de paris hippiques au sein de cet établissement, pour une durée de six mois.