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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201131_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient que : - le silence gardé sur sa seconde demande de détachement a fait naître une décision implicite d'acceptation ; - à supposer que sa seconde demande de détachement soit interprétée
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2200136_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302058_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
faite à cet égard par le tribunal par lettre du 24 avril 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il fait valoir que : - les mesures nécessaires pour empêcher une reprise du premier feu, maîtrisé, ont été prises, conformément aux phases de la marche générale des opérations de secours ; l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301827_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
générale et technologique, et l'orientant en seconde professionnelle ; 2°) de juger que l'enfant B E pourra être inscrite en classe de seconde générale et technologique dépendant du secteur géographique
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2017481_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le 17 septembre 2020, la demande d'affectation en classe de seconde européenne lui a été définitivement refusée. Par la présente instance, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301808_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence des signataires des arrêtés contestés manque en fait.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213753_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... fait valoir que cet enseignement optionnel ne représentait qu’un volume de deux heures hebdomadaires sur l’ensemble de ces années scolaires pour le niveau seconde.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201039_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A sa mutation en unité cynotechnique, dès lors que celui-ci n'a pas effectivement fait acte de candidature selon la procédure prescrite par les notes de service de l'administration pénitentiaire.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la commune de Lannemezan a commis une faute du fait de l’erreur de dosage commise lors de la seconde injection de vaccin contre la Covid-19 ; - leur enfant a subi un préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404662_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, n'établissent dès lors pas, en l'état de l'instruction, faute d'éléments attestant de son passage en classe de seconde, l'existence d'une urgence justifiant l'intervention du juge du référé-suspension
Source officielle11ème chambre
DTA_2304435_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En second lieu, aux termes de l’article R. 914-32 du code de l’éducation applicables aux maitres de l’enseignement privé sous contrat dans le second degré, dans sa rédaction en vigueur à la date de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2200180_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Selon l’ensemble des experts, le second épisode infectieux subi par Mme B... a pour origine une faute du centre hospitalier universitaire de Poitiers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du 1er janvier au 30 avril, 900 litres par seconde du 1er au 30 mai, 600 litres par seconde du 1er juin au 31 juillet, 450 litres par seconde du 1er août au 30 septembre, 600 litres par seconde du 1er
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104652_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir présentées par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203728_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de son reclassement au 2ème échelon du second grade à compter du 22 juillet 2009.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109773_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En ce qui concerne la matérialité des faits : 5. Tout d'abord, concernant les faits commis le , M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306063_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une indemnité totale de 5 291,28 euros en réparation des préjudices qu’elle a subi du fait du retrait illégal
Source officielle3ème chambre
DTA_2100482_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005904_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir présentées par M.
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