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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2300595_20240222
22 février 2024
: 1,20. / Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations : 1,10. / Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209155_20221122
22 novembre 2022
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) D'annuler la procédure de passation du marché portant sur l'" accord cadre de travaux courants d'entretien, de grosses
4ème Chambre
DTA_1903242_20221003
3 octobre 2022
suivantes : / 1° En dehors des espaces urbanisés définis dans le décret de création de chaque parc, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien normal et, pour les équipements d'intérêt général, de grosses
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2217036_20260129
29 janvier 2026
Assez bon – Construction n’ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2003447_20221122
A B les sommes de : - 2.000 euros en réparation des souffrances endurées ; - 3.000 euros au titre du préjudice esthétique ; - 1.047,70 euros au titre des frais d'expertise judiciaire ; 2) de
3ème chambre
DTA_2401408_20260410
10 avril 2026
Cet article 4 prévoit également qu’elle « est chargée de l’entretien des réseaux et de l’exécution des travaux des grosses réparations, d’amélioration, de sécurisation, de densification, de modernisation
2ème Chambre
DTA_2411220_20260210
10 février 2026
Cette convention, en son article 4, prévoit que la région sera responsable en matière d’investissement (grosses réparations, équipement), de fonctionnement à l’égard des parties communes et du recrutement
DTA_2001189_20230929
29 septembre 2023
de caractéristiques physiques ne sont pris en compte que lorsqu'ils ont une incidence sur le prix de revient comptable des immobilisations, c'est-à-dire, en fait, lorsqu'ils revêtent le caractère de grosses
DTA_2203145_20230629
29 juin 2023
Mme A soutient que l'imposition de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie est trop élevée par rapport aux caractéristiques d'une maison nécessitant de gros travaux de remise en état et justifiant
2ème chambre
DTA_2301612_20241119
19 novembre 2024
Juge unique chambre 1
DTA_2202217_20240507
7 mai 2024
les conditions élémentaires d'habitabilité / Médiocre : construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées / Mauvais : construction ayant besoin de grosses réparations
1re Section - R.222-13
DTA_2304232_20250129
29 janvier 2025
ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties : 0,80 ".
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2305239_20260121
21 janvier 2026
En vertu des dispositions de l’article 324 Q de la même annexe le coefficient d’entretien à appliquer est de 1,2 pour les constructions en bon état d’entretien n’ayant besoin d’aucune réparation, 1,10
DTA_2303617_20250129
DTA_2303623_20250129
DTA_2303626_20250129
DTA_2303628_20250129
Juge unique 7
DTA_2004500_20230515
15 mai 2023
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2104431_20240207
7 février 2024
Juge Unique 1
DTA_2204211_20231201
1 décembre 2023
, un coefficient de 1,10 à un état assez bon, c'est-à-dire une construction n'ayant besoin que de petites réparations, un coefficient de 1 à un état passable, c'est-à-dire une construction présentant,
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