A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire d'Achicourt de lui délivrer sous 48 heures une autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec vente dans l'enceinte du moulin de

L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Il soutient que : - conformément à son contrat d'engagement, il a accompli un volume de 54 heures équivalent travaux dirigés (HETD) d'enseignement au cours de l'année universitaire 2020-2021 auprès de

validés et quinze ECTS en cours de régularisation et précisant qu’elle ne revêt pas de caractère définitif tant qu’il n’a pas été statué sur sa demande de régularisation, dans un délai de quarante-huit heures

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures. " 4.

Si par ailleurs, la CCI de Corse soutient également que les congés de maladie des agents, qu'elle comptabilise à 2 412 heures " équivalent temps plein ", auraient dû être pris en compte dans la détermination

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

d'autorisation d'exercice et de soumettre son dossier au plus tard à l'examen de la commission nationale d'autorisation d'exercice prévue le 18 septembre 2023, et de statuer sur cette demande dans les 48 heures

Sur les heures supplémentaires : 2.

horaire payé au titre de l'indemnisation des heures supplémentaires, de surcroît réalisées la nuit, est manifestement dérisoire ; - l'heure supplémentaire est payée au même montant quel que soit l'indice

Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « Le stage professionnel est d'une durée minimale de 500 heures.

supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. () ". 4.

B..., titulaire du diplôme du baccalauréat, justifie d’une quotité horaire disponible de vingt-quatre heures hebdomadaires ; - la décision attaquée porte atteinte à la vie privée et familiale protégée

Il soutient que : - il est titulaire depuis 2010 d'une habilitation officielle à la pratique de la médiation de justice, ce qui l'a conduit à suivre un nombre d'heures de formation équivalent à celui

Sur les conclusions indemnitaires relatives aux heures supplémentaires : 6.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

l’autorisant à séjourner et travailler dans un délai de quarante-huit heures ; 2°) d’ordonner l’exécution immédiate de l’ordonnance à intervenir.

Ce recours gracieux a été rejeté par courriel du 29 juin 2021, et lui indiquait la nécessité de suivre une formation de sept heures afin d'obtenir, dans son cas, la catégorie A.

S'agissant des demandes d'épargne d'heures ou de jours de RTT, cette note n'impose que le recours à un formulaire-type qui doit être visé par l'encadrement de l'agent.

, de le doter d’un accès fonctionnel et autonome à la messagerie de l’ENT lui permettant de communiquer avec l’ensemble des lycéens ou, à titre subsidiaire, d’accorder un accès équivalent à l’ensemble