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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2404852_20260205
5 février 2026
tendant au bénéfice de l’indemnité temporaire de retraite.
3ème chambre
DTA_2300893_20241106
6 novembre 2024
A demande au tribunal de condamner l'État à lui verser les indemnités correspondantes. Sur le droit à indemnisation des congés annuels payés : 2.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306147_20240325
25 mars 2024
demande tendant au bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite.
DTA_2307000_20240506
6 mai 2024
indemnité temporaire de retraite.
DTA_2304405_20231106
6 novembre 2023
Elle soutient qu'elle devrait bénéficier d'une indemnité temporaire de retraite.
DTA_2305354_20240219
19 février 2024
A, titulaire d'une pension civile de retraite depuis le 1er février 2002, perçoit, en outre, une indemnité temporaire de retraite sur le territoire de Nouvelle-Calédonie.
DTA_2305607_20231226
26 décembre 2023
sa demande d'indemnité temporaire de retraite (ITR) ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder cette indemnité temporaire de retraite.
1ère CHAMBRE
DTA_2400653_20250710
10 juillet 2025
Elle sera fonction de la durée du séjour et de l'éloignement et versée pour chaque séjour administratif, moitié avant le départ et moitié à l'issue du séjour. / Les compléments spéciaux et l'indemnité
DTA_2304940_20231204
4 décembre 2023
A D B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le centre de gestion des retraites a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite et la révision
1ère chambre ter
DTA_2100830_20230426
26 avril 2023
Il soutient que : - le dépassement du délai de cinq ans pour déposer sa demande résulte du fait qu'il n'a jamais été informé de ses droits potentiels à l'indemnité temporaire de retraite ; - après
DTA_2401657_20240617
17 juin 2024
; 2°) d'enjoindre au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine de rétablir, à compter du 1er août 2022, le versement de l'indemnité temporaire de retraite
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501092_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que : - elle a été placée en congé de longue durée jusqu'au 10 novembre 2024 et n'a pas pu prendre la totalité de ses congés payés avant son départ à la retraite le 1er janvier 2025 ;
DTA_2400527_20240715
15 juillet 2024
A... a sollicité le bénéfice de l’indemnité temporaire de retraite.
2ème chambre
DTA_2302663_20250623
23 juin 2025
Mme B, qui exerçait les fonctions de psychologue pour le département de l'Essonne depuis 1999, a été admise à la retraite le 8 janvier 2023.
DTA_2401056_20240521
21 mai 2024
B, bénéficiaire d'une pension civile de retraite depuis le 1er décembre 2008, perçoit l'indemnité temporaire de retraite en qualité de résidant de La Réunion.
DTA_2305703_20231226
La direction générale des finances publiques a émis un titre de perception le 13 septembre 2023 visant au remboursement de l'indemnité temporaire de retraite perçue de novembre 2019 à janvier 2023 à défaut
1ère chambre
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
; - l'arrêté méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les communes au regard de l'évaluation de l'indemnité qui avait été accordée en 2013 lors du retrait de la commune d'Amathay-Vésigneux
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308376_20250602
2 juin 2025
" produits dangereux " non payée à compter de janvier 2019 et une somme de 330 euros en indemnisation des congés qu'elle n'a pas pu prendre avant son départ en retraite, avec intérêts à taux légal à compter
DTA_2400942_20240603
3 juin 2024
Mme C, titulaire d'une pension civile de retraite depuis le 1er septembre 2013, perçoit une indemnité temporaire de retraite sur le territoire de La Réunion.
6ème chambre
DTA_2102829_20220705
5 juillet 2022
Par suite, l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le département de l'Ain doit être écarté. Sur la recevabilité : 3.
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