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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2202652_20250206
6 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport.
Cellule juge unique
DTA_2406944_20251212
12 décembre 2025
B... a commis une série d’infractions au code de la route, ayant entraîné des retraits de points sur son permis de conduire.
4ème Chambre (JU)
DTA_2314648_20250918
18 septembre 2025
, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
3ème chambre
DTA_2003658_20221006
6 octobre 2022
est restée sans incidence sur la légalité de l'avertissement contesté. 10.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210455_20220823
23 août 2022
du code de la route et celles de l'article R. 223-3 dès lors qu'il n'a pas reçu lors de la constatation des infractions relevées à son encontre l'avertissement et les informations prévues par les articles
2ème chambre
DTA_2200801_20240222
22 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pernot, - les conclusions de M.
DTA_2101490_20221110
10 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.
DTA_2002869_20221027
27 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2102679_20240322
22 mars 2024
Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée par les mesures suivantes dûment motivées : -premier constat d'infraction : avertissement -deuxième constat d'infraction : mise en demeure -troisième
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400146_20250919
19 septembre 2025
En premier lieu, si la société requérante soutient que la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que l'avertissement dont elle a fait l'objet le 25 mai 2022 pour infraction
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502324_20250313
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, tenue en présence de Mme David, greffière d'audience, M.
5ème Chambre
DTA_2007327_20230418
18 avril 2023
C comporte la mention d'une condamnation prononcée en raison de la commission de l'une des infractions mentionnées à l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure.
Magistrat Gibelin
DTA_2404852_20260212
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Gibelin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
juge unique (6)
DTA_2306785_20260415
15 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président du tribunal a désigné M.
7ème Chambre (JU)
DTA_2316343_20251216
16 décembre 2025
de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503294_20250208
8 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Président LE GARS
DTA_2105359_20221021
21 octobre 2022
dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire
Chambre 3P
DTA_2103499_20230622
22 juin 2023
de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis
DTA_2103574_20230622
6ème Chambre
DTA_2202305_20241105
5 novembre 2024
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