A soutient qu'étant donné son état de santé, il est en difficulté lors des déplacements en voiture ; il a subi une opération au cœur car il présente une insuffisance cardiaque sévère et est diabétique

D soutient souffrir d'un diabète de type 1 depuis ses 19 ans ; il doit par-là être regardé comme se prévalant de la protection contre l'éloignement prévue par les dispositions précédentes.

renouvellement de titre de séjour dès lors qu'elle a pour effet de le faire basculer dans une situation de séjour irrégulier ; -la décision attaquée a pour effet de le priver de tout droit au travail et le laisse

d'un visa touristique, que la fermeture des communications aériennes avec le Maroc l'a contraint à demeurer en France après l'expiration de son visa et qu'il suit un traitement médical en raison d'un diabète

Les pièces médicales produites par le requérant font apparaître qu'il souffre de diabète, diagnostiqué 18 mois auparavant, traité par metformine, gliclazide et emplagliflozine, ce dernier médicament n'étant

suffisamment motivée et est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 744-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle souffre d'un diabète

PGC) ainsi que leurs marges maximales, et plus précisément en ce qu'ils : - classent dans la catégorie des PPN certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes, thon rouge, lait

B présentait lors de son hospitalisation à l'hôpital de la Timone un état antérieur de cardiopathie valvulaire associée à d'autres pathologies telles qu'une insuffisance rénale et un diabète de type 2,

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 4.

La faculté laissée par ces dispositions à chaque Etat membre de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même

ressortissantes françaises ayant vocation à vivre en France avec leur père ; l'absence de leur père est pour les jeunes filles une source de perturbations psychologiques et matérielles de nature à laisser

à être reconnu prioritaire et devant être hébergé d'urgence au titre du droit à l'hébergement opposable, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à ladite

Par ailleurs, le requérant n’apporte pas d’éléments suffisants de nature à établir que son fils qui souffre de diabète de type 1 ne pourrait pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine

adoption, de ce qu'elle envisage d'adopter à son égard une décision de retour, ni à lui communiquer les éléments sur lesquels elle entend fonder celle-ci, ni à lui laisser un délai de réflexion avant

Souffrant de polyneuropathie diabétique, il a sollicité, le 29 novembre 2021, son admission au séjour en qualité d'étranger malade.

l'objet de ces dispositions que la délégation ainsi donnée cesse nécessairement de produire effet lorsque le bénéficiaire de la délégation n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a reçu ladite

et des libertés fondamentales ; en effet, le préfet a pris à son encontre un arrêté de transfert vers l'Espagne en dépit de son état de vulnérabilité, car elle bénéficie d'un suivi médical pour un diabète

La faculté laissée, par l’article 17 du règlement 604/2013 précité, à chaque Etat membre de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays

Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 5.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un diabète non insulino dépendant, avec hypertension artérielle, surcharge pondérale et asthme.