Ses conclusions présentées sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative doivent dès lors être rejetées ainsi, par voie de conséquence, que celles présentées sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Carcassonne (Aude) à lui verser la somme de 1 000 euros à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de 20 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 13 février 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 18 octobre 2021, M.

: / 1° Conjoint du citoyen de l'Union européenne ; () 4° Ascendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint. ". 6.

Dans la limite de ce contingent, un arrêté du ministre de l'intérieur en fixe la liste. / Les majorations prévues au présent article et à l'article 5 peuvent se cumuler, dans la limite d'un coefficient

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2021 et 27 mai 2022, le SA/SPP-PATS 38, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint du préfet de l'Isère

Mme F, qui n'est pas conjointe de français, ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers. 9.

- le groupement étant conjoint, le mandataire ne peut être responsable des fautes commises par les autres membres du groupement ; - le coût des travaux de reprise doit être limité à la somme de 282

Une note en délibéré, présentée pour Mme C, a été enregistrée le 9 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, M.

Aux termes de l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A...

à trois ans, alors que cette double sectorisation est sans limitation de durée pour d'autres communes, ce qui constitue une rupture d'égalité ; - la limitation de la double sectorisation à une durée

Par la présente requête, M.