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1 236 résultats pour « locaux industriels ou à usage de bureaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301678_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à usage de bureaux d'aménagement ancien ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2205222_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à usage de bureaux d'aménagement ancien ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2205223_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à usage de bureaux d'aménagement ancien ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2205224_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à usage de bureaux d'aménagement ancien ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2205225_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à usage de bureaux d'aménagement ancien ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312290_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104196_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207428_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2003101_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

; - la description des locaux loués et le fait que l'immeuble dispose d'une rampe et de locaux de stockage, d'un bureau d'expédition, d'un magasin, de sanitaires, d'ateliers, d'un transformateur ne

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219932_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La SAS Colisée Laffitte s'est acquittée au titre de l'année 2019 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001175_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

à Isles-lès-Villenoy au titre de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile-de-France et au titre de la taxe annuelle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1908094_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I.- Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage

Source officielle
TA

JU2

DTA_2003258_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La société Arctic Longueil soutient que les locaux qu'elle exploite ne répondent pas à la définition d'établissement industriel.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301481_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement () est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2212573_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La société SCCV Paris Trudaine a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) perçue en Ile-de-France

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326575_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à usage de bureaux.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2208972_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

En ce qui concerne les locaux à usage de bureaux : 5.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2208974_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

En ce qui concerne les locaux à usage de bureaux : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206346_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206348_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018

Source officielle

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