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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302908_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200938_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
appareils qu'elle fournit ou pour la fourniture et l'installation de ces mêmes équipements, matériaux ou appareils, recourt à une autre entreprise, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance régi par la loi
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2217394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Néos soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - il n'y a pas lieu d'accueillir l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le Syctom dès lors que le fait qu'elle a présenté
Source officielle4ème chambre
DTA_2415517_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
droits de l'homme, l'article 23 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et l'article 24 de la convention relative aux droits des personnes handicapées, les dispositions de la loi
Source officielle4ème chambre
DTA_2002441_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi
Source officielle3ème chambre
DTA_2202823_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A cette fin, la clause de transparence rappelle, en les reproduisant intégralement, les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303403_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007695_20230217
17 février 2023
17 février 2023
ELEC soutient que la décision attaquée : - a été prise par une autorité incompétente ; - a été prise en méconnaissance de la procédure contradictoire ; - est entachée d'une erreur de fait, dès lors
Source officielle3ème chambre
DTA_2103929_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405341_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407388_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi
Source officielle4ème chambre
DTA_2001957_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
par inadvertance ; dès lors, en application du droit à l'erreur institué par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, elle doit être déchargée des intérêts de retard ; - au titre de l'année 2016, le délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2104186_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'ordonnance n° 215-899
Source officielle6ème chambre
DTA_2409353_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
traitement des ordures ménagères (SYCTOM) à lui verser la somme de 49 895,52 euros au titre de son paiement direct en sa qualité de sous-traitante de la société Air Industrie Thermique (AIT) dans le cadre du lot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
avant le 1er juillet 2002, d'une aide versée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en faveur d'une telle installation ou extension en application des articles 22- 1 et 22-3 de la loi
Source officielle4ème chambre
DTA_2202362_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi
Source officielle4ème chambre
DTA_2203258_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110549_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
avant le 1er juillet 2002, d'une aide versée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en faveur d'une telle installation ou extension en application des articles 22- 1 et 22-3 de la loi
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