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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2227011_20251104
4 novembre 2025
aurait elle-même été susceptible de servir un taux équivalent à des souscripteurs, si elle avait fait le choix, dans le même contexte, de recourir à l’émission obligataire plutôt qu’à un financement intragroupe
1ère chambre
DTA_2200225_20240507
7 mai 2024
Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée au regard de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales concernant le choix du taux d'actualisation retenu par le
Chambre 2
DTA_1901308_20230406
6 avril 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la méthode de reconstitution de recettes : 9.
3ème Chambre
DTA_2200060_20231214
14 décembre 2023
se fonder sur l'une des méthodes destinées à déterminer la valeur de l'actif ou sur la combinaison de plusieurs de ces méthodes. 11.
DTA_2306922_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le prix des parts cédées par Mme C..., n’a pas été sous-évalué et pour calculer la valeur de la société en 2019 il convient de tenir compte, du taux d’endettement de la société à
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301121_20230719
19 juillet 2023
Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1
5ème Chambre
DTA_2204917_20250602
2 juin 2025
ou 62 093,64 tonnes équivalent CO2, augmentée de 7,8 tonnes de méthane ou 634,7 tonnes équivalent CO2 par mois jusqu'à ce qu'un traitement effectif des biogaz soit mis en œuvre, pour qu'au moins 90 % du
JU 1ère chambre
DTA_2500012_20250918
18 septembre 2025
de salive (ou équivalent) ; () ". 13.
4ème Chambre
DTA_2000662_20231222
22 décembre 2023
d'option de traitement informatique qui lui a été adressée ne lui permettait pas de produire une réponse éclairée sur le fondement du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales ; - la méthode
JU1
DTA_2202844_20230412
12 avril 2023
B s'est révélée positive et a mis en évidence la présence de THC à un taux supérieur à 1 ng/ml. M.
2ème Chambre
DTA_2100034_20250128
28 janvier 2025
d'intérêt qu'elle a pratiqué est conforme au taux du marché et est justifié par référence à un comparable obligataire interne contemporain et par le résultat obtenu suite l'utilisation de la méthode de
1ère chambre JU
DTA_2402822_20250429
29 avril 2025
POLE URGENCES
DTA_2405131_20260112
12 janvier 2026
B... s’est révélée positive et a mis en évidence la présence de THC à un taux supérieur à 1 ng/ml. M.
DTA_2500003_20260512
12 mai 2026
A... s’est révélée positive et a mis en évidence la présence de THC à un taux de 7,6 ng/ml. M.
6ème chambre
DTA_1906478_20221130
30 novembre 2022
Par suite, le poste de chargé de méthode correspond à un emploi et à un besoin différent de celui du poste d'urbaniste des systèmes d'information.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2100187_20230608
8 juin 2023
Le premier de ces deux taux est porté à 50 % pour les dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un département d'outre-mer.
DTA_2305105_20260305
5 mars 2026
S’agissant de la méthode : 8.
DTA_2000136_20230406
était intervenue dans des conditions étrangères à une gestion commerciale normale, l'administration fiscale a appliqué un taux de rendement de 4 %.
DTA_2201112_20250325
25 mars 2025
d'échantillonnage et de sélection aléatoire, la liste des unités sélectionnées et la méthode de calcul extrapolé ; - la méthode d'échantillonnage des dépenses liées aux participants n'est pas pertinente
DTA_2001182_20230509
9 mai 2023
se fonder sur l'une des méthodes destinées à déterminer la valeur de l'actif ou sur la combinaison de plusieurs de ces méthodes. 4.
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