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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303842_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, le maire de Mardié (Loiret) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300567_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604383_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ils soutiennent que - l’urgence est caractérisée, dès lors que leur mariage est prévu le 2 mai 2026, que Mme D... est enceinte de sept mois et que l’obstruction systématique de la mairie lui génère du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302558_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, l'Association Syndicale Libre " Le Clos Marc Chagall ", représentée par Me Caroline Pineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000351_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le maire de Nîmes a émis à l'encontre de cette entreprise, le 2 décembre 2019, un titre exécutoire d'un montant de 410 084,02 euros. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000352_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le maire de Nîmes a émis à l'encontre de cette entreprise, le 2 décembre 2019, un titre exécutoire d'un montant de 410 084,02 euros. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202253_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2022 de la maire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905408_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2019, la SCI Maria Serena, représentée par Me Mancilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Nice n° 2019-146

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105538_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Villeneuve-de-Marc ayant refusé de lui communiquer des documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au maire de Villeneuve-de-Marc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316124_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A le 25 novembre 2023 à la mairie de Dreux (Eure-et-Loir). 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504403_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Frank et Marc, présente un risque grave pour la sécurité publique et demande l'expertise de ce bâtiment.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200664_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

unique de circulation sur la voie rurale « chemin des Marais » ; 2°) d’enjoindre aux maires des communes de Cremieu et de Leyrieu de retirer les panneaux de signalisation du sens unique de circulation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203966_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Or, il ressort des motifs de la décision que le maire a expressément entendu répondre à la contestation que forme M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402998_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mars 2024, 15 mai 2024 et 9 août 2024, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303471_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la SAS Viardot Marc.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200548_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, a été enregistrée le 16 mai 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202870_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

H, demandent l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Mard-de-Réno en date du 29 août 2022. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2601009_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400308_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

En premier lieu, par un arrêté du 18 juin 2020, le maire de la commune de Santa Maria di Lota a donné délégation à Mme D...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214121_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B un visa de court séjour en vue de se marier ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer ce visa dans un délai de cinq jours à compter de la notification du présent

Source officielle

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