A a proféré des menaces de mort à l'encontre du commissaire de police de la commune de Stains et qu'il a posté les 29 et 31 janvier 2024 sur son compte " X " plusieurs publications comportant des menaces

Le 30 novembre 2023, il a proféré des menaces de mort à l'encontre du commissaire de police de la commune de Stains. Les 29 et 31 janvier 2024, M.

S'agissant du comportement agressif de l'agent, il lui est reproché d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre d'un collègue qui avait déplacé son vélo électrique personnel.

ou contrainte, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d'un délit, menace de mort ou d'atteinte aux biens et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens.

de mort sous conditions, commis entre les 21 et 22 décembre 2008, de menace de mort réitérée, commis le 4 août 2014, de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commis le 20 février

personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, de l'entourage d'un dépositaire de l'autorité publique, outrage à une personne chargée d'une mission de service public, menace

A la suite de son interpellation le 23 juillet 2025 pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant conjoint et menace de mort réitérée, l'intéressé a exprimé le souhait de retourner

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité nigériane, appartenant à la communauté bini, a déclaré avoir fui son pays car il craignait pour sa vie du fait des menaces

Ces gens ont alors recommencé une deuxième fois et m’ont menacé de mort, c’est pour cette raison que j’ai pris la fuite pour venir ici » et « je suis venu en France pour demander l’asile, pour fuir les

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure à raison du retrait du point 7, relatif à des faits de menace de mort, du conseil de discipline à la demande du représentant

Il soutient que : - le retour dans son pays lui fait courir un risque de menace de mort ; - il ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - sa présence en France depuis son arrivée est significative

de mort et que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public.

A a été condamné le 16 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de La Rochelle pour des faits de menaces de mort réitérées et des faits de harcèlement moral.

physiquement les agents de la société et a proféré des menaces de mort à l'encontre de la responsable de la société ; les agents concernés ont par la suite porté plainte ; une mise en demeure de quitter

A... a reçu des menaces de mort à son domicile. Il a déposé plainte le 29 juin 2025 auprès de la gendarmerie de Pamandzi pour ces faits.

Interpellé le 3 janvier 2025 pour des faits de menaces de mort réitérées, l'intéressé a fait l'objet d'un arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

C a été condamné pour des faits d'outrage et de menace de mort réitérée en état de récidive, son sursis probatoire a été révoqué le 5 juillet 2022 par le juge d'application des peines en raison des manquements

C a fait appel aux services de la gendarmerie à la suite de violences et de menaces de mort exercées contre elle par ce dernier.

B, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été l'auteur de menace de mort réitérée le 21 octobre 2015, fait pour lequel il a été condamné à deux

condamné par le tribunal correctionnel de Colmar à une peine de 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pour violence sans incapacité sur mineur, son fils aîné, menaces